La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi un appel du Venezuela contre la reprise d'une enquête sur des "crimes contre l'humanité" lors de la répression gouvernementale des manifestations contre le président Nicolas Maduro en 2017.
Caracas avait demandé en août 2022 à la CPI d'interrompre son enquête sur des violations présumées des droits humains lors de ces manifestations, au cours desquelles plus de 100 personnes sont mortes, affirmant qu'il mènerait sa propre enquête.
Mais les juges de la CPI ont autorisé en juin 2023 le procureur général Karim Khan à la reprendre car, avaient-ils estimé, il semblait que le Venezuela n'enquêtait pas sur les allégations de crimes contre l'humanité.
Caracas avait ensuite entamé son appel de la décision en novembre affirmant que le Venezuela n'était pas en mesure d'enquêter correctement sur les allégations de Karim Khan car les informations provenant du bureau du procureur étaient trop vagues.
"La chambre d'appel rejette les arguments avancés par le Venezuela", a déclaré vendredi Marc Perrin de Brichambaut, juge de la juridiction qui siège à La Haye.
La cour a estimé que le procureur "a fourni des détails sur les crimes allégués" et "ne trouve aucune raison convaincante de s'écarter de la décision de la chambre préliminaire", a affirmé le magistrat.
"La chambre d'appel rejette donc l'appel et confirme la décision contestée" autorisant la reprise de l'enquête, a-t-il ajouté.
L'enquête se concentre sur la répression exercée par les forces de sécurité lors des manifestations déclenchées par l'arrestation de plusieurs dirigeants de l'opposition et la décision de la Cour suprême de dissoudre l'Assemblée nationale dominée par l'opposition.
Le procureur de la CPI a salué la décision qui confirme selon lui que "les procédures pénales nationales du gouvernement du Venezuela ne reflètent pas suffisamment la portée de l'enquête" prévue par son bureau.
La décision de la cour "est une lueur d'espoir pour les victimes des violations systématiques des droits humains par le gouvernement Maduro" et "confirme ce que ces victimes savent déjà : en l'absence de justice véritable au Venezuela, la CPI constitue une voie essentielle vers la responsabilisation", a déclaré Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué.
Cinq pays d'Amérique du Sud et le Canada ont porté la situation au Venezuela devant la CPI en 2018.
Le procureur Khan a ouvert une enquête formelle en novembre 2021, signant un accord avec Maduro selon lequel le Venezuela garantirait que le tribunal puisse y fonctionner correctement.
Depuis 2017, plus de 200 membres de la police et de l'armée ont été inculpés ou condamnés pour violations des droits humains, a déclaré Caracas en avril 2022.
L'opposition affirme que ces mesures ont été prises simplement pour éviter une enquête de la CPI.