La plus haute juridiction de l'ONU a annoncé vendredi la tenue d'audiences en décembre dans une importante procédure qui l'amènera à clarifier les "conséquences juridiques" des "obligations" incombant aux Etats responsables du changement climatique.
La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a annoncé dans un communiqué que des audiences publiques "s'ouvriront le lundi 2 décembre 2024" devant les juges qui livreront ensuite un "avis consultatif" très attendu sur la question.
Après une bataille menée par le Vanuatu, en première ligne des dévastations liées au réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU avait adopté en mars 2023 une résolution demandant à la justice internationale de clarifier les "obligations qui incombent aux Etats" dans la protection du système climatique, "pour les générations présentes et futures".
Ce texte fait notamment référence aux "actions" d'Etats responsables du réchauffement et aux "conséquences juridiques" de leurs "obligations" envers les petits Etats insulaires ainsi qu'envers les populations. Son adoption avait été qualifiée d'avancée "historique" par des ONG et nombre d'Etats parmi les 130 co-sponsors du texte.
Depuis, 91 exposés écrits ont été déposés par des Etats et organisations auprès de la CIJ, "le plus grand nombre à ce jour dans une procédure de ce type", a souligné la juridiction.
Parmi ceux-ci: le Vanuatu, les États-Unis, le Burkina Faso, le Brésil, le Pakistan, l'Union africaine, l'UE, l'Arabie saoudite.
Si les avis de la CIJ ne sont pas contraignants, ils ont un poids légal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux. Le Vanuatu et ses soutiens espèrent ainsi que le futur avis encouragera les gouvernements à accélérer leur action, par eux-mêmes ou via les recours contre les Etats qui se multiplient dans les tribunaux à travers le monde.
Mais même si aucun pays ne s'est opposé à l'adoption de la résolution, les Etats-Unis et la Chine, les deux plus gros émetteurs mondiaux, n'ont pas co-sponsorisé le texte. Les Etats-Unis ont même clairement indiqué après l'adoption leur désaccord avec l'initiative.
Les audiences s'inscrivent dans le cadre d'un effort croissant visant à inscrire la justice climatique dans le droit international.
Le tribunal maritime des Nations unies a tranché en mai en faveur d'un collectif de petits pays insulaires qui lui demandaient de renforcer les obligations climatiques des Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer.