Un tribunal néerlandais a annoncé vendredi qu'il n'y aura pas d'interdiction totale pour les Pays-Bas d'exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires, déboutant une demande d'organisations propalestiniennes.
"L'État ne se verra pas imposer une interdiction d'exporter des biens pouvant être utilisés à des fins militaires," a déclaré le tribunal de La Haye (Pays-Bas) dans un communiqué.
Des organisations propalestiniennes ont le mois dernier poursuivi l'Etat néerlandais en justice, réclamant l'arrêt des exportations d'armes vers Israël et accusant les autorités de ne pas avoir empêché ce qu'elles qualifient de génocide dans la bande de Gaza.
Toutes les demandes des ONG ont été rejetées par le tribunal, qui a estimé que l'État respectait "la réglementation relative à l'exportation de ces marchandises".
"Bien que nous nous attendions à cette décision, nos organisations considèrent qu'il s'agit d'un revers pour la responsabilité internationale et la justice", ont réagi les ONG dans un communiqué commun.
Les organisations ont ajouté qu'elles envisageaient "sérieusement" de faire appel de cette décision.
Les ONG ont fait valoir qu'Israël violait le droit international à Gaza et en Cisjordanie occupée, invoquant notamment la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l'Holocauste.
Pour Zainah El-Haroun, une porte-parole de l'ONG palestinienne Al-Haq, faisant partie de la coalition d'organisations, les Pays-Bas, où siègent la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, se doivent de "prévenir les génocides".
"Pourtant, ils autorisent la vente indirecte de composants de F-35 à Israël, utilisés pour le bombardement de Gaza et l'extermination industrielle de familles et d'enfants," a-t-elle déclaré à l'AFP.
Selon la décision du tribunal, l'État néerlandais remplit son obligation d'évaluer les risques que certains biens exportés soient "utilisés par Israël d'une manière qui pourrait conduire à une violation du droit humanitaire de la guerre", citant un récent refus d'une demande d'exportation.
Le tribunal évoque également le droit d'Israël de "protéger son propre territoire", face à la demande d'embargo total sur l'exportation de biens militaires vers le pays.
"Il y a donc tout lieu de faire une distinction entre la fourniture de matériel militaire qui peut être utilisé pour attaquer le peuple palestinien et les biens qui peuvent être utilisés exclusivement pour la défense du territoire israélien", a déclaré le tribunal.
En début de mois, Amnesty International a accusé Israël dans un rapport de "commettre un génocide" contre les Palestiniens dans la bande de Gaza, appelant la communauté internationale à ne pas en être "complice", une mise en cause rejetée avec force par le gouvernement israélien.
