11.04.13 - TPIR/NDAHIMANA - TPIR : UN EX-MAIRE DEVANT SES JUGES D’APPEL LE 6 MAI PROCHAIN

Arusha, 11 avril 2013 (FH) – Un ancien maire condamné en première instance à 15 ans de prison pour génocide et extermination tentera sa chance le 6 mai devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon une ordonnance reçue jeudi à l’agence de presse Hirondelle.

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Grégoire Ndahimana, aujourd’hui âgé de 61 ans, dirigeait la commune de KIvumu (Ouest) pendant le génocide des Tutsis de 1994.

Selon les mémoires d’appel déposés par les parties, la défense va demander l’acquittement à l’audience du 6 mai tandis que le procureur va requérir une peine plus lourde.

Le 17 novembre 2011, les juges de première instance avaient déclaré Ndahimana coupable de génocide et extermination, mais après avoir invalidé l’essentiel de l’acte d’accusation.

Malgré l’opposition de la juge présidente camerounaise, Florence Rita Arrey, la chambre n’avait in fine retenu, dans son jugement rendu à la majorité, que la responsabilité pour « omission » et « soutien passif » à un grand massacre de Tutsis dans la commune de Ndahimana.

Le jugement indique que l'ancien responsable n’a pas puni les policiers communaux qui avaient été impliqués le 15 avril 1994 dans l'attaque contre les Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église catholique de Nyange, dans son entité administrative. D'autre part, les juges l'ont condamné pour sa présence à l'église, le lendemain, lorsque l'édifice religieux a été détruit par un bulldozer, ensevelissant ainsi près de 2.000 Tutsis qui s’y trouvaient.

Mais, l’acte d’accusation était de loin plus sévère. Le procureur avait en effet allégué que l'ancien maire avait planifié, ordonné le massacre de Nyange et ouvert le feu lui-même pour donner le coup d'envoi. Ces gravissimes allégations ont été balayées par les juges qui ont estimé, dans leur majorité, qu'elles n'avaient pas été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Ndahimana a été arrêté le 10 août 2009 dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie, 11 jours plus tard. ER