La Cour pénale spéciale pour la Centrafrique pourrait fermer faute de financement, selon Amnesty

La Cour pénale spéciale (CPS) pour la Centrafrique est menacée de fermeture en 2026 faute de moyens financiers, a alerté l'ONG Amnesty International mercredi dans un communiqué.

Active depuis 2018 sous l'égide de l'ONU, la CPS est un tribunal composé de magistrats centrafricains et internationaux chargés d'enquêter, d'instruire et de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide commis depuis 2003 en Centrafrique, période marquée par plusieurs guerres civiles et cycles de violences dans ce pays enclavé d'Afrique centrale.

"La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine court un risque réel de fermer en 2026, ce qui priverait potentiellement des milliers de victimes et de survivants de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité de justice et de réparations", a signalé Amnesty International dans son communiqué.

La Cour "dépend totalement des contributions volontaires des Etats et des organisations internationales" et "a subi d'importantes coupes budgétaires au cours de l'année écoulée" précise l'ONG.

Faute de financement supplémentaire, la CPS sera "à court d'argent en juin", selon Amnesty qui exhorte "tous les Etats partenaires de la République centrafricaine à engager d'urgence des ressources financières et humaines en faveur de la CPS afin que justice soit rendue à ces victimes et survivants".

La Cour a été "gravement affectée par le retrait du financement des Etats-Unis", deuxième donateur derrière les Nations Unies explique l'ONG.

Les seuls donateurs actuels sont l'ONU et l'Union européenne (UE) indique-t-elle, mais l'ONU, confrontée à une "crise de liquidités, "ne peut garantir ses contributions prévues pour 2026".

"Cette réduction drastique des financements a déjà profondément affecté le fonctionnement de la Cour et compromet jusqu'à son existence, avec de graves répercussions sur les procédures en cours et les services fournis aux victimes et aux témoins", poursuit Amnesty qui estime que la Cour "a déjà dû licencier un quart de son personnel".

Dans le cadre d'enquêtes ou de procédures en cours, plus de 30 personnes sont actuellement recherchées par la CPS, dont le mandat doit prendre fin en 2028.

Un mandat d'arrêt, qui n'a pas encore été exécuté, a notamment été délivré par la Cour à l'encontre de l'ancien président de Centrafrique François Bozizé dans le cadre d'une enquête sur sa responsabilité dans de possibles crimes contre l'humanité commis par des militaires dans une prison entre 2009 et 2013.

Quatre procès ont eu lieu devant la CPS, dont sont en phase d'appel, et deux autres sont en cours en première instance, selon Amnesty.

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