Verdict attendu à Vienne dans un procès pour torture en Syrie

Un ex-général et un ancien policier syriens sauront lundi à Vienne s'ils sont reconnus coupables de torture à l'encontre des opposants au régime de Bachar al-Assad.

Les prévenus sont un ancien général des services de renseignement syriens, Khaled al-Halabi, et un ex-chef de police locale, Musab Abu Rukbah.

Khaled al-Halabi est poursuivi pour torture, contrainte aggravée, contrainte sexuelle et de multiples lésions corporelles graves. Musab Abu Rukbah doit quant à lui répondre de poursuites pour lésions corporelles graves, contrainte aggravée et contrainte sexuelle. Tous deux encourent jusqu'à dix ans de prison.

Les deux hommes plaident non coupables de ces faits qui se seraient produits entre avril 2011 et mars 2013 à Raqqa en Syrie.

D'après le parquet, quand il était encore en fonction, l'ancien général recevait des "ordres directs" du gouvernement en Syrie, où il existait des "méthodes de torture standardisées".

Le procès s'est ouvert à Vienne début juin.

Lors des audiences, les victimes ont détaillé leurs conditions de détention.

Un homme, qui exerçait alors comme avocat, a décrit des cellules de 2,5 sur 3,5 mètres où plus de 20 personnes étaient entassées et déclaré avoir croisé par hasard Musab Abu Rukbah dans un foyer en Autriche à son arrivée en 2014.

Le juge a montré la photo d'une planche en bois pliée sur laquelle les victimes étaient attachées.

M. al-Halabi, 63 ans, en détention provisoire depuis fin 2024, a nié que des actes de torture aient eu lieu sous sa direction. "Il n'y avait aucune instruction" du gouvernement en ce sens, a-t-il déclaré.

- Compétence universelle -

La compétence du tribunal de Vienne résulte du domicile des prévenus. L'obligation de poursuivre découle de traités internationaux.

Plusieurs pays européens, comme la France, l'Allemagne, la Suède et la Belgique jugent des suspects de la guerre civile syrienne en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux tribunaux de statuer sur des crimes graves présumés commis à l'étranger.

En 2022, un ancien employé des services secrets syriens a été condamné à la prison à vie en Allemagne.

Mi-juin, un tribunal néerlandais a condamné un Syrien de 58 ans, reconnu coupable de 19 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité à l'encontre de huit victimes, à 26 ans de prison.

Avant le procès, une polémique avait éclaté sur la présence sous protection en Autriche de l'ancien général.

Le parquet avait invoqué un accord secret conclu en mai 2015 entre des services autrichiens et israéliens. Le Mossad avait exfiltré le militaire syrien de France, où il se trouvait à l'époque, pour le conduire en Autriche. Puis des hauts fonctionnaires l'auraient aidé à obtenir l'asile.

"L'Autriche ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre", a dénoncé l'avocate Tatiana Urdaneta Wittek, du Centre international pour l'application des droits humains (CEHRI), qui représente 18 des 21 victimes connues, citée par l'agence autrichienne APA.

Inscrivez-vous à notre newsletter
Chaque fin de semaine (sauf exceptions), notre newsletter vous est délivrée par e-mail. Elle contient l'ensemble de nos contenus publiés depuis la précédente édition. Parfois nous en profitons pour annoncer un événement ou une publication majeure à paraître. Et c'est gratuit.
Poursuivez la lecture...