La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de référer à son organe législatif "le manque de coopération" du gouvernement du Kenya, près de deux ans après la fin des procédures pour crimes contre l'humanité contre le président Uhuru Kenyatta.
Dans une décision publiée sur le site internet de la Cour, les juges affirment que le Kenya n'a "pas rempli ses obligations de coopération" et réfèrent le dossier à l'Assemblée des Etats Parties (ASP) de la CPI, organe législatif de la Cour rassemblant ses 124 pays membres, dont le Kenya.
Cette assemblée "serait la mieux à même d'adresser le manque de coopération", assurent les trois juges.
L'accusation avait demandé fin 2013 à la CPI de juger que Nairobi avait violé son devoir de coopération en refusant de remettre des extraits bancaires et relevés téléphoniques, notamment, qui pourraient prouver selon elle la culpabilité du président kényan.
Un an plus tard, la procureure avait abandonné ses poursuites contre le président kényan, assurant ne pas avoir assez de preuves pour prouver son rôle présumé dans les violences postélectorales de fin 2007-début 2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1.200 morts et 600.000 déplacés.
Les juges avaient alors affirmé que Nairobi avait failli à ses obligations mais refusé de référer la question à l'ASP avant que la chambre d'appel n'invite les juges à revoir leur copie en août 2015.
Notant que les procédures contre M. Kenyatta étaient terminées depuis longtemps, les juges ont néanmoins estimé que référer la question à l'ASP "est approprié afin d'améliorer la coopération pour le bien des enquêtes actuelles ou futures".
Le vice-président kényan, William Ruto, avait lui aussi été poursuivi devant la CPI pour des accusations similaires, avant que la Cour ne prononce un non-lieu en avril, faute de preuves suffisantes.
