La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a douché jeudi les derniers espoirs des proches de trois victimes du massacre de Srebrenica en 1995 en Bosnie, qui espéraient faire traduire en justice aux Pays-Bas les Casques bleus néerlandais à qui ils reprochaient de les avoir abandonnés à leurs bourreaux serbes.
Cette requête est définitivement "irrecevable", a tranché la CEDH en remarquant que la justice néerlandaise avait fait le même constat que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à savoir que "les militaires néerlandais ignoraient l'ampleur du massacre imminent".
"Il ne subsiste plus aucune incertitude" quant au rôle joué à l'époque par les soldats de l'ONU mis en cause, a encore souligné la CEDH.
Dès lors, il est "impossible de conclure" que la justice néerlandaise, en décidant de ne pas engager de poursuites contre les militaires, s'était fondée sur des investigations "ineffectives ou inadéquates", ont ajouté les juges européens.
La Cour avait été saisie par les familles de trois victimes du massacre de 1995 - le pire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, avec près de 8.000 hommes et garçons musulmans tués. Deux de ces trois victimes avaient travaillé pour le bataillon néerlandais en charge de protéger l'enclave musulmane de Srebrenica, et la troisième avait représenté les réfugiés lors de négociations.
Lorsque les forces serbes envahirent la "zone de sécurité", en juillet 1995, les Casques bleus l'avaient évacuée, mais en abandonnant sur place certains de leurs employés locaux.
Les requérants faisaient valoir devant la Cour européenne que, de ce fait, les officiers néerlandais "avaient exposé leurs proches à une mort probable en sachant parfaitement ce qui allait vraisemblablement leur arriver". Ils avaient saisi la justice néerlandaise en demandant l'ouverture d'une enquête pénale contre trois responsables du bataillon de Casques bleus, pour complicité de génocide ou de crimes de guerre.
Mais le procureur avait refusé d'intenter des poursuites, une décision confirmée en appel en avril 2015 au motif que "des condamnations étaient peu probables en tout état de cause", comme l'a résumé la CEDH.
Les juges européens ont estimé ne disposer d'aucun élément pour supposer que la procédure judiciaire aux Pays-Bas aurait été partiale ou inéquitable.
Ils n'ont rien trouvé à redire non plus au fait que, lors de cette procédure, les militaires ont été considérés par les magistrats "comme de simples complices éventuels, à distinguer des principaux coupables", puisque selon eux "il n'y avait pas d'éléments (ni même d'allégations) indiquant que les militaires néerlandais auraient joué un rôle direct dans le massacre".
