Après un long bras de fer judiciaire, le gouvernement français a donné son feu vert à l'extradition vers l'Argentine de l'ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, mis en cause dans la disparition d'un étudiant durant la dictature, mais ce dernier a déjà saisi le Conseil d'Etat pour la contester.
Le décret a été signé en août par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet et notifié à l'intéressé le 21 septembre, a appris mercredi l'AFP auprès d'avocats du dossier.
La justice argentine réclame depuis 2012 l'extradition de cet ancien fonctionnaire de 65 ans, exilé en France après la chute de la junte. Elle le soupçonne d'être mêlé à l'enlèvement et la disparition le 30 octobre 1976 d'Hernan Abriata, un étudiant en architecture qui fut détenu à l'École de mécanique de la marine (ESMA).
Quelque 5.000 personnes sont passées par ce centre de torture de la dictature argentine (1976-1983) et ont disparu, souvent jetées depuis des avions dans le Rio de la Plata.
"Cette décision (...) constitue une victoire pour les droits de l'Homme. La famille d'Hernan Abriata et en particulier la mère de la victime, Beatriz, âgée de 92 ans, espèrent que cette dernière épreuve permette que Mario Sandoval réponde enfin des crimes contre l'Humanité que la justice de son pays lui reproche", a réagi dans un communiqué l'avocate de l'Etat argentin, Me Sophie Thonon-Wesfreid.
Selon l'avocate, la justice argentine veut juger M. Sandoval pour des "faits qualifiés en droit argentin d'imposition de tortures, privation illégale de liberté aggravée et de crimes contre l'humanité".
- Recours devant la CEDH ?-
Mario Sandoval a formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat pour empêcher l'exécution du décret gouvernemental. "Ce recours n'est pas suspensif, mais il est d'usage républicain que l'État ne procède pas à une extradition avant (son) examen", a expliqué à l'AFP Me Jérôme Rousseau, avocat de l'ex-policier. Selon lui, le Conseil d'Etat doit se prononcer dans les prochains mois.
Sandoval a obtenu la nationalité française en 1997. Cela n'empêche toutefois pas son extradition car il n'était pas Français à l'époque des faits.
Autre recours possible pour lui: la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
"C'est un recours auquel on réfléchit et qui pourrait être fait parallèlement à celui devant le Conseil d'Etat, ou peut-être postérieurement", a fait valoir Me Jérôme Rousseau auprès de RFI.
Si l'Argentine soupçonne M. Sandoval d'avoir participé durant cette période à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations, le dossier Abriata est le seul sur lequel elle s'appuie pour demander son extradition car elle dispose d'une dizaine de dépositions l'impliquant.
En mai 2014, la cour d'appel de Paris avait émis un premier avis favorable à l'extradition, annulé en février 2015 par la Cour de cassation pour un motif lié à la prescription des faits. A son tour, la cour d'appel de Versailles avait donné un avis positif en octobre 2017.
Un dernier pourvoi avait ensuite été rejeté le 24 mai. La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, avait alors estimé que l'étudiant n'étant pas réapparu depuis 1976, la prescription pour la séquestration n'a pas commencé à courir car l'infraction n'avait pas pris fin de manière certaine.
"Nos organisations se réjouissent d'apprendre que le décret d'extradition vient d'être signé", a réagi dans un communiqué un groupement d'associations parmi lesquelles figurent notamment l'Assemblée de citoyens argentins en France (Acaf) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), appelant le Conseil d'Etat à confirmer la mesure d'extradition.