Voici les principaux points de la lettre de Philippe Bas, président de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, et des corapporteurs Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, au président du Sénat Gérard Larcher, courrier dont l'AFP a eu connaissance.
- "Faux témoignages"
Au vu des "travaux de la commission, des informations collectées et de plusieurs déclarations sous serment de MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase", les corapporteurs demandent à M. Larcher "de bien vouloir demander au Bureau du Sénat de saisir le ministère public des déclarations" des deux hommes "susceptibles de pouvoir donner lieu à des poursuites pour faux témoignage".
Ils appuient leur démonstration sur trois aspects abordés pendant leur enquête: "le périmètre des fonctions confiées à M. Alexandre Benalla et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l'Etat", ses passeports diplomatiques, et "le contrat de sécurité privée conclu par la société Mars pour le compte de M. Iskander Makhmudov".
-- Le rôle d'Alexandre Benalla dans le dispositif de sécurité:
"Plusieurs éléments concordants conduisent à penser qu'Alexandre Benalla, contrairement à ses affirmations, assurait bien, dans les faits, une fonction de protection rapprochée du chef de l'Etat". Les corapporteurs évoquent en particulier le "permis de port d'arme délivré à la demande de sa hiérarchie" et "la position qu'il occupait en permanence à proximité immédiate du chef de l'Etat au cours des déplacements auxquels il participait".
-- Les passeports diplomatiques:
Ses déclarations "donnent à penser qu('il) a délibérément cherché à tromper la commission lors de sa première audition et qu'il a, lors de la seconde audition, tenté de reconstituer les faits afin d'effacer son premier mensonge".
Les corapporteurs notent sur ce point qu'"il a refusé d'étayer ses déclarations par des éléments précis et vérifiables (dates et lieux de remise, personnes les ayant remis) et sa version a été fermement démentie par M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République".
-- Le contrat de sécurité privée conclu par la société Mars pour le compte de M. Iskander Makhmudov:
Des éléments, "s'ils sont avérés", notamment des enregistrements sonores révélés par le site d'informations Mediapart, "tendent d'abord à établir l'implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l'Elysée".
Ces éléments "pourraient par ailleurs démontrer que M. Vincent Crase, contrairement à ses affirmations, était impliqué dans la recherche d'un nouveau montage financier pour prendre le relais de la société Mars à compter du mois d'octobre 2018."
- "Omissions" et "incohérences" à l'Elysée
La commission demande également à M. Larcher "de bien vouloir demander au Bureau du Sénat de saisir le ministère public" des déclarations du directeur de cabinet du président Macron, Patrick Strzoda, du secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, et du chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, le général Lionel Lavergne.
Après auditions de "plusieurs collaborateurs du président de la République", elle a en effet "mis au jour dans leurs déclarations un certain nombre d'omissions, d'incohérences et de contradictions" de leur part.
"Celles-ci laissent à penser que plusieurs d'entre eux, à savoir (MM. Strzoda, Kohler et Lavergne, NDLR) ont retenu une part significative de la vérité à la commission lors de leur audition, notamment sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par M. Alexandre Benalla."
Mais c'est au ministère public qu'"il appartiendra de procéder aux investigations qu'il jugera opportunes afin de déterminer s'il y a lieu de donner des suites judiciaires à ces déclarations".
- Peine encourue
Les corapporteurs rappellent que "tout témoignage mensonger devant une commission d'enquête parlementaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", peines pouvant être portées à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende "en cas de circonstances aggravantes".
- Six mois de travaux
Pendant ses six mois d'enquête, la commission a réalisé "34 auditions, entendu 40 personnes, et adressé une trentaine de demandes de complément d'information à la présidence de la République ainsi qu'à plusieurs ministres et responsables d'administration", est-il encore précisé.