Tribunal spécial réclamé pour juger les crimes de l'EI: des précédents

Plusieurs cours spéciales ou tribunaux internationaux, comme celui réclamé lundi par les Forces démocratiques syriennes (FDS) pour juger les crimes du groupe Etat islamique (EI), ont été institués dans le monde depuis les années 1990.

Les premiers tribunaux internationaux étaient celui de Nuremberg (1945-46), créé pour juger les criminels de guerre nazis et celui de Tokyo pour les criminels de guerre japonais (1946-48).

- Cour pénale internationale -

La CPI, mise en place en 2002, est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Située à La Haye, elle a ouvert depuis 2003 une dizaine d'enquêtes, essentiellement en Afrique.

Elle a notamment condamné les anciens chefs de guerre congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga.

La CPI a été sévèrement critiquée pour son action en Afrique, avec notamment l'acquittement en janvier de l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et celui en juin de l'ancien vice-président de République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba.

En 2014, la procureure avait abandonné faute de preuves les poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta.

Parmi les dirigeants en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir fait l'objet de mandats d'arrêt pour génocide au Darfour.

- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -

Le TPIY, situé à La Haye, a été fondé en 1993 par l'ONU pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide lors des guerres en ex-Yougoslavie dans les années 1990. Il a fermé ses portes fin 2017 après avoir jugé 161 personnes.

Au total 90 personnes ont été condamnées, dont certaines à la prison à vie.

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) de l'ONU, qui a pris le relais du TPIY, a condamné le 20 mars l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic à la prison à vie.

- Tribunal pénal international pour le Rwanda -

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en 1994.

Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015. Un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux.

- Tribunal spécial pour la Sierra Leone -

Créé en 2002 à Freetown après un accord entre l'ONU et le gouvernement, le TSSL était chargé de juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité durant la guerre civile (1991-2001).

Il a condamné en 2012 l'ancien président libérien Charles Taylor à 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité.

Un Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone a pris le relais en 2014.

- Tribunal spécial pour le Liban -

Premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque "terroriste", le TSL a été constitué en 2007 par l'ONU, à la demande du Liban, après l'attentat qui a tué Rafic Hariri et 22 autres personnes en 2005 à Beyrouth.

En septembre 2018 ses juges ont entamé leurs délibérations dans le procès par contumace de quatre suspects, membres du Hezbollah. Le parti, qui ne reconnaît pas le TSL, refuse de les livrer.

- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens -

Etablies en 2006 à Phnom Penh, après un accord entre le gouvernement et l'ONU pour juger d'anciens cadres khmers rouges, les Chambres jugent les crimes sur le lieu des massacres commis entre 1975 et 1979, combinant des éléments des droits international et cambodgien.

En août 2014, les deux plus hauts dirigeants khmers rouges vivants, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés à perpétuité pour crimes contre l'humanité, puis en novembre 2018 pour génocide.

- Chambres africaines extraordinaires -

Créées par l'Union africaine (UA) après un accord conclu en 2012 avec le Sénégal, les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont condamné en mai 2016 l'ex-président tchadien Hissène Habré pour crimes contre l'humanité, verdict confirmé en 2017 par un tribunal spécial africain à Dakar.

- Cour pénale spéciale pour la Centrafrique -

La Cour pénale spéciale (CPS) créé en 2015 pour instruire et juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Centrafrique depuis 2003, a tenu sa session inaugurale en octobre 2018.

fm-ang/ber/feb

CAE

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