A la veille du 25e anniversaire du génocide au Rwanda, Emmanuel Macron a annoncé un "renforcement" des moyens pour juger les suspects des massacres de 1994 qui se seraient réfugiés en France. Etat des lieux des ressources allouées à ces enquêtes, dont les parties civiles dénoncent la lenteur.
- Les procédures judiciaires en cours -
Pour l'heure, seules trois personnes ont été condamnées en France pour avoir participé au génocide, à 25 ans de prison pour l'un d'entre eux et à perpétuité pour les deux autres. Quatre non-lieux ont par ailleurs été rendus.
Trois autres Rwandais réfugiés en France pourraient comparaître à leur tour prochainement aux assises, les juges d'instruction ayant réclamé un procès à leur encontre. Mais ceux-ci ont déposé des recours en cours d'examen.
Ainsi, l'ex-chauffeur de miliciens Claude Muhayimana, qui a vu son renvoi confirmé jeudi par la cour d'appel de Paris, a décidé de se pourvoir en cassation. Les deux autres suspects - l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et le médecin Sosthène Munyemana - attendent que leur cas soit examinés par la chambre de l'instruction.
Outre ces dossiers, le pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, qui en vertu d'une compétence universelle est autorisé à poursuivre des suspects s'ils sont sur le territoire français, traite actuellement une vingtaine de procédures judiciaires liées à ce génocide.
Parmi les suspects se trouve une personne morale: BNP Paribas est accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu, faisant planer la menace de poursuites contre la banque pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité.
- Les moyens des services de police et de justice -
Créé en 2012, le pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris est aujourd'hui composé de trois procureurs et trois juges d'instruction, accompagnés par six assistants spécialisés. Il travaille en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), né en 2013 et qui dispose d'une vingtaine de gendarmes et de policiers.
Mais les moyens sont limités pour des enquêtes de plus en plus lourdes et diverses. Car si le pôle était au départ saisi en grande majorité d'enquêtes liées au génocide au Rwanda, il a vu son activité s'élargir progressivement à une vingtaine de régions (RDC, Centrafrique, Afghanistan, Sri Lanka, Libye, Syrie, Irak, etc), pour des faits allant de la Seconde Guerre mondiale aux exactions de jihadistes contre les Yézidies, en passant par la torture sous la dictature en Argentine dans les années 70. Au total, il traite désormais environ 150 dossiers.
- La lenteur des enquêtes -
Pour Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à l'origine d'un grand nombre de ces enquêtes, "une centaine" de génocidaires sont sans doute réfugiés en France. De fait, le nombre de personnes condamnées fait figure de "maigre bilan", estime celui qui traque depuis des années les possibles génocidaires installés en France.
Mais ce Français, marié à une survivante du génocide et qui a acquis la citoyenneté rwandaise, salue l'action du pôle. "C'est à partir de sa création en 2012 qu'on a vu les choses changer", explique-t-il. "Les juges d'instruction partent régulièrement au Rwanda, ils font un travail tout à fait sérieux, ils ont la volonté de trouver des témoins, ce qui devient de plus en plus compliqué aujourd'hui, 25 ans après. Certains sont morts, d'autres ne veulent plus parler".
Toutefois, les moyens alloués jusqu'à présent ne sont pas "suffisants". "Les enquêtes durent des années", observe celui qui continue d'enquêter régulièrement au Rwanda pour y recueillir des témoignages destinés à abonder les instructions françaises. Or, "le temps joue en faveur des bourreaux, c'est une évidence".
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BNP PARIBAS