La cour d'appel de Paris a ordonné mercredi une enquête de faisabilité en vue d'une libération sous surveillance électronique de Josu Ternera, ancien chef de l'organisation séparatiste basque ETA incarcéré en France depuis son interpellation l'an passé, a appris l'AFP de sources concordantes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra le 29 juillet sa décision après examen de l'étude de faisabilité, selon une source judiciaire.
Lors de l'audience mercredi après-midi, l'avocate générale avait demandé d'"examiner avec bienveillance" une telle demande d'assignation à résidence, évoquant une "recrudescence des cas de Covid" à la prison de la Santé, à Paris, où Josu Ternera, qui souffre d'une maladie chronique, est écroué.
Préalablement, la chambre de l'instruction s'était prononcée sur deux autres procédures visant cet homme âgé de 70 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, en l'occurrence une demande d'extradition ainsi qu'un mandat d'arrêt européen émis par Madrid.
Concernant ce dernier, la cour a refusé la remise de M. Ternera, présent à l'audience, en raison d'"imprécisions", notamment sur la qualification et la datation des faits.
Cette demande de Madrid portait sur des faits qualifiés par la justice espagnole de "crimes contre l'humanité" entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2007. L'Espagne tient Josu Ternera pour responsable d'attentats commis pendant cette période. En janvier, la cour d'appel avait demandé un complément d'informations sur ce dossier.
"C'est une décision normale", a réagi Me Laurent Pasquet-Marinacce, l'un de ses avocats. "La chambre de l'instruction a tiré les conséquences de l'extrême confusion de la demande espagnole, que les autorités requérantes n'ont jamais éclairci depuis un an", a-t-il estimé.
Sur la demande d'extradition, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin à Vittoria le 25 juin 1980, la cour d'appel a demandé un complément d'informations.
En janvier, la même chambre a approuvé une demande d'extradition portant sur son implication présumée dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole, qui avait fait 11 morts en 1987 à Saragosse (nord), mais il s'est pourvu en cassation.
La cour s'est par ailleurs penchée sur une dernière demande de Madrid, qui a émis un autre mandat d'arrêt à l'encontre de Josu Ternera lui reprochant d'avoir pris part à des réunions non-autorisées en 2000.
L'ancien dirigeant basque a été arrêté le 16 mai 2019 dans les Alpes après plus de 16 ans de vie clandestine.
Avant d'être éventuellement remis à l'Espagne, il doit, quoi qu'il en soit, être rejugé deux fois en France.
Dans un communiqué, Bake Bidea (Chemin de la Paix), un collectif réunissant des élus et acteurs de la vie sociale, politique, syndicale et associative du Pays Basque, a "salué la position exprimée aujourd'hui par le parquet général tout en espérant qu'elle puisse être considérée comme une inflexion de la politique pénale"
"Nous sommes convaincus que la politique pénale doit se nourrir des pas accomplis dans le processus de paix au Pays Basque", a ajouté Bake Bidea, réitérant des demandes de libération d'autres anciens de l'ETA, auxquelles le parquet s'est jusqu'ici toujours opposé, et de "prisonniers gravement malades".
edy-pjl/sp
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN SCA