La Cour de cassation a pour la première fois mercredi accepté définitivement le principe d'une remise à l'Espagne de l'ex-chef de l'ETA Josu Ternera, sans certitude toutefois sur sa mise en oeuvre rapide car celui-ci doit d'abord être jugé en France dans deux affaires.
Mercredi, la chambre criminelle de la plus haute instance judiciaire française a examiné puis rejeté le pourvoi de l'ancien dirigeant séparatiste basque âgé de 69 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, contre une décision du 30 septembre de la cour d'appel de Paris qui avait accepté sa remise à l'Espagne.
Dans cette affaire, la justice espagnole a délivré en 2005 un mandat d'arrêt contre Josu Ternera pour des faits "d'appartenance à une organisation terroriste" au cours des années 2000 et 2001.
Mardi, la Cour de cassation avait examiné un autre pourvoi de Josu Ternera, cette fois contre un feu vert donné en janvier par la cour d'appel de Paris à une demande d'extradition espagnole portant sur son implication présumée dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole qui avait fait 11 morts en 1987 à Saragosse (nord).
La décision dans ce dossier a été mise en délibéré au 17 novembre.
La cour d'appel de Paris doit par ailleurs rendre sa décision le 18 novembre sur une autre demande d'extradition espagnole, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin à Vittoria le 25 juin 1980.
Lors d'une audience devant la chambre de l'instruction le 30 septembre, l'avocat général s'y était déclaré favorable.
La cour d'appel avait en outre refusé le 1er juillet un autre mandat d'arrêt européen, concernant cette fois des "crimes contre l'humanité" dont la justice espagnole accusait Josu Ternera.
- Deux procès en 2021 -
Après plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque a été arrêté en mai 2019 sur le parking d'un hôpital français des Alpes où il se rendait pour être soigné.
A partir de la fin des années 70, il a été le chef de l'appareil politique de l'ETA.
Créée en 1959 sous la dictature de Franco, l'ETA est accusée d'avoir tué au moins 853 personnes durant quatre décennies de violence au nom de l'indépendance du Pays basque.
Elu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait été désigné en 1999 comme l'un des trois négociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avorté. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annoncé la dissolution de l'organisation.
Depuis juillet, il est assigné à résidence sous surveillance électronique.
Sa remise aux autorités espagnoles ne se fera quoi qu'il arrive pas avant de nombreux mois, voire années: il doit être rejugé deux fois en France dans des dossiers de terrorisme pour son rôle présumé au sein de l'organisation séparatiste basque entre 2002 et 2005 ainsi qu'entre 2010 et 2013.
Le premier procès se tiendra en février devant la cour d'appel de Paris, et le second en juin devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dans le premier dossier, il a été condamné en 2010 à cinq ans de prison en première instance, puis sept ans en appel.
Dans celui concernant les faits datant de 2010 à 2013, il a été condamné en son absence à 8 ans de prison en 2017.
Comme ces peines ont été prononcées en son absence, il a pu demander à être rejugé en personne à la suite de son interpellation.
Sollicités, les avocats de Josu Ternera, Me Laurent Pasquet-Marinacce et Me Laure Heinich, n'ont pas répondu à l'AFP.
Egoitz Urrutikoetxea, son fils, a, lui, déclaré à l'AFP que ce mandat d'arrêt européen qui vaut remise à l'Espagne était "aberrant", dans un dossier où "aucune des personnes mises en examen n'a été incarcérée".
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