C'est la dernière arme du dispositif de lutte contre le terrorisme, après la vague d'attentats sans précédent en France et son corollaire, un contentieux d'une ampleur inédite: en deux ans d'existence, le parquet national antiterroriste (Pnat) a assis son nom dans le paysage judiciaire français.
Entré en fonctions le 1er juillet 2019, le Pnat répondait à une exigence de spécialisation et de lisibilité accrues face à la menace persistante depuis les sanglantes attaques jihadistes de 2015 et 2016 qui ont profondément meurtri le pays.
Ce parquet est né de plusieurs constats: nécessité de mettre à niveau la justice antiterroriste, dont l'organisation n'avait pas bougé depuis 1986; mieux coordonner le judiciaire et les services de renseignement.
Le Pnat n'est "pas parti de rien", souligne son patron Jean-François Ricard. "Il ne marque pas une rupture, mais est le prolongement" de l'ancienne section terroriste du parquet de Paris, dite C1, chargée pendant trente-trois ans de cette lutte au niveau national.
Comme avant lui le parquet national financier, né du scandale Cahuzac, le parquet national antiterroriste a eu ses détracteurs, certains vilipendant une "mesure gadget" alors que le nombre d'affaires nouvelles liées au terrorisme a plongé, passant de 308 en 2016 à 230 en 2017, puis 171 en 2018.
La baisse s'est poursuivie depuis la naissance du Pnat: il s'est saisi de 115 enquêtes en 2019 et 80 en 2020, dont celles sur la tuerie à la préfecture de police de Paris ou la décapitation du professeur Samuel Paty.
"Toute modification judiciaire entraîne nécessairement des critiques", balaie M. Ricard. "On peut dire qu'au bout de deux ans, le Pnat a une visibilité institutionnelle qui n'est pas contestable, à l'égard de l'ensemble des pouvoirs publics, de l'administration, de l'université, des médias, de l'opinion", ainsi qu'à l'international, estime-t-il.
- "Jamais vue" -
A la différence de son ancêtre, le Pnat - aussi chargé des affaires de crimes contre l'humanité - a la particularité de porter l'accusation lors de la phase de jugement, devant le tribunal correctionnel de Paris et la cour d'assises spécialement composée, où l'activité tourne à plein régime.
"A partir des années 2014-2015, il y a un changement d'échelle qui est évident: on est passé de centaines d'activistes à des milliers, à un véritable contentieux de masse", pointe Jean-François Ricard.
Pour cet ancien juge d'instruction du pôle antiterroriste qui a connu avec Jean-Louis Brugière "les tout premiers dossiers islamistes" de 1994, les chiffres sont "plus éloquents" et "concrets" que certains discours.
Depuis la création du Pnat, 42 dossiers liés au terrorisme islamiste ont été jugés devant les assises spéciales. C'est quatre fois plus que pendant les vingt-cinq années précédentes, entre 1994 et 2019.
Cette activité de jugement "ne s'est tout simplement jamais vue dans l'histoire judiciaire de la lutte antiterroriste", fait valoir M. Ricard.
Pour y faire face et éviter l'engorgement, la cour d'appel de Paris a mis en place une filière propre aux assises pour audiencer les dossiers terroristes et s'est dotée d'une cinquième salle d'assises pour permettre de juger plusieurs affaires en parallèle.
Neuf dossiers ont ainsi été jugés à l'automne 2019, 24 tout au long de 2020, malgré la crise sanitaire. Et pas des moindres: concomitamment au procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, se sont tenus les procès de l'attentat raté de Villejuif puis celui du Thalys. Avec à chaque fois deux magistrats du Pnat représentant l'accusation.
Ils seront trois avocats généraux pour le procès du 13-Novembre qui s'ouvre le 8 septembre, dans une salle d'audience spécialement créée.
Ancienne cheffe de la section C1, devenue procureure adjointe du Pnat, Camille Hennetier était le soir des attentats sur les terrasses et au Bataclan. De permanence le 13 Novembre 2015, Nicolas Le Bris est celui qui a réglé le dossier. Nicolas Braconnay a été mobilisé au titre de la cellule de crise, et a reçu les familles.
Ils ont été complètement déchargés de toute autre affaire depuis novembre 2020 et seront mobilisés pendant au moins huit mois pour ce procès hors norme.
L'activité de jugement est telle que de "la moitié aux deux tiers" des effectifs du pôle de lutte contre le terrorisme du Pnat (16 magistrats sur les 27 qui composent la structure) "est aux assises ou en préparation d'assises", indique M. Ricard.
Et la pression ne risque pas de retomber de sitôt: "On en a pour des années et des années", souffle le procureur de la République antiterroriste.