23.11.07 - TPIR/CPI - DEUX RESPONSABLES DU TPIR CANDIDATS AU GREFFE DE LA CPI

Au cours de leur sixième session, depuis la mise en place de la Cour le 1er juillet 2002, les 105 états ayant ratifié le Statut de Rome devront émettre des « recommandations » sur dix candidatures, parmi les 97 sélectionnées par la présidence de la Cour début octobre.   Le nom du futur greffier, qui devra être élu à scrutin secret à la majorité des juges, ne sera connu que dans le courant du premier trimestre 2008. Elu le 24 juin 2003, le magistrat français, Bruno Cathala n’a pas souhaité briguer un nouveau mandat de cinq ans.   Parmi les candidats, deux sont issus du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’actuel greffier, Adama Dieng, qui pourrait figurer parmi les outsiders et le chef des poursuites, Sylvana Arbia.   Dans sa lettre de candidature, le greffier Adama Dieng écrit notamment : « c’est sur ma connaissance approfondie de la gestion d’une institution dont la solidité n’est plus à prouver, conjuguée à ma longue expérience ainsi qu’à des qualifications et des compétences uniques parfaitement adaptées aux exigences d’un tel poste, que je me fonde pour proposer avec désintéressement et humilité mes services aux représentants des états parties ».   L’ancien greffier général de la Cour suprême du Sénégal et ex-secrétaire général de la Commission internationale des juristes estime qu’à « un moment où la Cour, confrontée aux défis de la mondialisation, se trouve à la croisée des chemins, le modeste artisan que je suis, fort de son expérience et en raison de sa stature, ne pourra que contribuer à garantir la sérénité et le renforcement des conquêtes réalisées par les Cour durant les premières années de son existence ».   Parmi les dix candidats au poste de greffier de la Cour, quatre sont des femmes, dont Sylvana Arbia, qui estime que « l’avenir dépend de la capacité de l’institution à tirer parti de l’expérience des tribunaux ad hoc. A cet égard, les huit années que j’ai passées au TPIR devraient permettre une transition sans à-coups ».   « Ma connaissance approfondie de toutes les procédures judiciaires devrait en particulier favoriser la mise en place sur les plans tant externe qu’interne de relations à même de déboucher sur l’instauration de modes de coopération modernes et efficaces entre l’institutions et les Etats et organisations extérieures » affirme-t-elle.   Comme expérience, Sylvana Arbia précise avoir dirigé la poursuite dans le procès Butare, qui restera sans doute comme le procès le plus mal géré de l’histoire de la justice internationale. Ouvert le 11 juin 2001, il n’est toujours pas terminé. Pour autant, la procureur ne se reproche rien, avec 59 témoins appelés à la barre et 212 jours d’interrogatoires.   Les huit autres candidats sont le britannique Chetwynd Richard, en poste aux îles Salomon lors du coup d’état de juin 2000, la juge italienne Annunziata Ciaravolo, ancienne procureur anti-mafia de Milan, et ancienne juge internationale au Kosovo ; John Hocking, australien, juriste, actuel greffier adjoint au tribunal pour l’ex-Yougoslavie ; Pastor Borgonon, Espagne, actuel greffier adjoint du tribunal de première instance des communautés européennes ; Kalyani Pillay, juriste en Afrique du Sud, le juge allemand Klaus Rackwitz, consultant à la CPI, l’indien Rama Rao Sankuthripati, directeur à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et Markus Zimmer, américano-suisse, ancien chef de l’administration du TPIY.   Quel que soit le candidat élu, le futur greffier de la Cour sera notamment confronté à deux grands dossiers : la conférence des états parties sur la révision du Statut, qui doit se tenir durant l’été 2009, et la mise en place des futurs locaux de la Cour.   SM/PB/GF   © Agence Hirondelle