Saisie par Kiev, la CEDH exhorte Moscou à "s'abstenir de toute attaque" visant des civils

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie par Kiev en vertu d'une procédure d'urgence, a exhorté mardi Moscou à "s'abstenir de toute attaque militaire contre des civils et des biens à caractère civil" en Ukraine.

Il s'agit "des locaux d'habitation, des véhicules d'urgence" et tout spécialement "des écoles et des hôpitaux" sur "le territoire attaqué ou assiégé par les troupes russes", souligne la cour dans un communiqué.

"L'action militaire en cours (...) engendre un risque réel et permanent de violations des droits de la population civile" au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, insiste la CEDH qui siège à Strasbourg.

Dénonçant des "violations massives des droits de l'Homme commises par les troupes russes", Kiev a saisi la cour lundi en vertu de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

Fait exceptionnel, le président italo-islandais de cette juridiction Robert Spano a examiné en personne cette requête, précise-t-elle dans son communiqué.

Vendredi, le Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras judiciaire, avait annoncé avoir "suspendu" la Russie de ses principaux organes, prenant toutefois soin de préciser que ce pays restait lié par ses engagement pris à l'égard de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a par ailleurs annoncé lundi l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité".

La veille, Kiev avait déjà accusé la Russie de planifier un génocide en Ukraine devant la Cour internationale de justice, le principal organe judiciaire des Nations unies.

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