Crimes de guerre en Ukraine: discussions dimanche et lundi entre l'UE et la CPI

L'Union européenne discutera du soutien qu'elle apportera aux enquêtes sur les possibles crimes de guerre en Ukraine lors de réunions dimanche et lundi avec le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, a annoncé samedi la Commission européenne.

Karim Khan doit rencontrer dimanche au Luxembourg le chef de la diplomatie de l'UE Josep Borrell puis participer lundi à une réunion dans la capitale du Grand-Duché des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'UE.

Ces rencontres mettent en évidence le souhait de l'Union européenne, également exprimé jeudi par le G7, que des enquêtes soient menées d'urgence sur les atrocités commises en Ukraine, notamment les tueries de civils dans la ville de Boutcha à 30 km de Kiev, où ont été découverts des dizaines de corps après le retrait des troupes russes.

Le gouvernement ukrainien et des pays de l'UE accusent les forces russes d'avoir commis des crimes de guerre, ce que Moscou dément.

Concernant les allégations de crimes de guerre, les hauts responsables de l'UE soulignent qu'il faut respecter le processus judiciaire et attendre les résultats des enquêtes menées par la justice ukrainienne avec le soutien de la Cour pénale internationale, de l'Union européenne, du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui s'est rendue vendredi à Boutcha en compagnie de Josep Borrell, a déclaré samedi à son départ d'Ukraine: "Si ce n'est pas un crime de guerre, qu'est-ce qu'un crime de guerre ?".

Mais, a-t-elle prévenu, une enquête rigoureuse doit être menée afin que des accusations de crime de guerre soient recevables devant un tribunal.

L'Union européenne octroie 7,5 millions d'euros (8,2 millions de dollars) à la formation des procureurs ukrainiens pour les enquêtes sur de possibles crimes de guerre.

La nécéssité de rassembler des preuves sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Ukraine est apparue particulièrement urgente vendredi après le bombardement devant la gare de Kramatorsk, dans lequel ont péri 52 civils fuyant dans la crainte d'une offensive russe.

La haute commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet a évoqué mercredi "des crimes de guerre" commis en Ukraine dans un réquisitoire contre les actions menées par l'armée russe.

Elle a indiqué que ses services avaient reçu "des allégations crédibles, selon lesquelles les forces armées russes avaient utilisé des armes à sous-munitions dans des zones peuplées".

La Cour pénale internationale, basée à La Haye, a ouvert plusieurs enquêtes sur de possibles crimes de guerre depuis le 3 mars.

Lors d'une conférence de presse vendredi à Kiev aux côtés du président ukrainien Volodymyr Zelensky, M. Borrell a déclaré: "Nous sommes en présence de crimes de guerre et nous nous aiderons, nous aiderons la procureure (générale) ukrainienne à présenter les preuves devant la Cour pénale internationale".

L'Union européenne a mis en place une équipe d'enquêteurs conjointe avec les Ukrainiens pour rassembler des preuves à Boutcha et dans d'autres endroits où ont été commises des exactions, à laquelle se joindront des experts en médecine légale et police scientifique envoyés par des pays européens.

Des pourparlers sont en cours entre l'agence de coopération judiciaire Eurojust et la CPI pour que la Cour se joigne à l'équipe d'enquête commune, selon la Commission européenne.

En outre, dix des 27 pays membres de l'UE ont ouvert des enquêtes sur les allégations de crimes de guerre.

La Commission européenne "encourage" les Etats membres qui ont ouvert des enquêtes à se joindre à l'équipe d'enquête commune coordonnée par Eurojust, a indiqué mercredi un porte-parole de l'exécutif européen.

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