Sept condamnations, dont trois définitives, et une quarantaine de procédures toujours en cours: les enquêtes en France sur le génocide au Rwanda ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des délicates relations entre Kigali et Paris.
- Premières condamnations -
Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés en France.
Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à vingt-cinq ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.
En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) sont condamnés à la perpétuité pour crimes contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.
Tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.
Quatre autres hommes ont été par ailleurs jugés en première instance.
Fin 2021, c'est un citoyen "ordinaire", Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé d'avoir transporté des miliciens, qui est condamné à quatorze ans de réclusion.
Puis en juillet 2022, un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, est condamné à vingt ans de prison. Il est mort en décembre 2023.
En juillet 2023, un ancien gendarme rwandais naturalisé français, Philippe Hategekimana, se voit infliger la réclusion criminelle à perpétuité. Et en décembre 2023, c'est au tour de l'ancien médecin Sosthène Munyemana d'être condamné à 24 ans de prison.
Tous ont fait appel.
- Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire -
Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.
L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile et son enjeu - désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide - déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais.
Deux principales thèses se sont opposées au cours des investigations, marquées par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000, et celle d'un acte perpétré par la garde présidentielle hutu.
Le 15 février 2022, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu prononcé en 2018 dans ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.
- Les enquêtes toujours en cours -
Selon le parquet national antiterroriste (Pnat), 12 enquêtes préliminaires et 26 informations judiciaires visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide sont actuellement en cours au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.
L'information judiciaire ouverte pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité visant Agathe Habyarimana, veuve du président hutu mort en 1994, âgée de 81 ans et vivant en France, est toujours en cours. A l'approche de la commémoration des 30 ans du génocide, le procureur national antiterroriste Jean-François Ricard a assuré que la justice française avait "toujours en ligne de mire" ce dossier, vieux de près de 17 ans.
Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu. Personne n'a été placé sous le statut de témoin assisté ou mise en examen à ce jour, selon une source proche du dossier.
Enfin, l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994, a fait l'objet d'un non-lieu. Les parties civiles ont fait appel de l'abandon des poursuites.
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BNP PARIBAS