03.12.08 - TPIR/CONDAMNES - TRANSFERT AU MALI DE DEUX AUTRES CONDAMNES DU TPIR

Arusha, 3 décembre 2008 (FH) - Deux personnes condamnées définitivement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont quitté, dans la nuit de mardi à mercredi, le siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, à destination du Mali où elles vont purger le reste de leur peine, a-t-on appris mercredi.
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Condamnés respectivement à 30 ans et 35 ans de prison, l'historien Ferdinand Nahimana et l'ancien directeur du journal extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, rejoignent au Mali six autres prisonniers du TPIR dont l'ex-Premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda, condamné à la prison à vie, qui y avaient été transférés en 2001.

Les deux hommes avaient été jugés, dans le procès «médias», avec Jean-Bosco Barayagwiza qui est avec Nahimana, l'un des fondateurs de la Radio télévision des mille collines (RTLM) passée dans l'histoire pour ses appels à la haine contre les Tutsis avant et pendant le génocide de 1994.

Sous escorte, ils ont rejoint Nairobi par la route au cours de la nuit et se sont embarqués mercredi matin à bord d'un avion commercial à destination de l'Afrique de l'ouest. Ils étaient accompagnés de policiers des Nations Unies et du directeur du centre de détention des Nations Unies, M. Saidou Guindo, a indiqué à l'agence Hirondelle, une source au TPIR qui a requis l'anonymat.

Ce transfert a été confirmé par plusieurs avocats de la défense informés dès le début des audiences par leurs clients. Cette opération était en préparation dans le plus grand secret depuis plusieurs jours.

Interrogé, le porte-parole du TPIR, M. Roland Amoussouga, a juste confirmé "que le TPIR a commencé aujourd'hui (mercredi) à transférer des condamnés au Mali où ils purgeront leurs peines. "Je m'en tiens uniquement à cela » a-t-il ajouté.

Selon « l'accord de siège » entre les Nations unies et la Tanzanie qui abrite le TPIR, les personnes définitivement jugées ne peuvent rester sur le territoire tanzanien.

Après le départ de Ngeze et Nahimana, le centre de détention du tribunal héberge encore 17 condamnés définitifs en attente de transfert. Tous ont été invités à préparer leurs affaires en vue d'un prochain transfert.

Selon l'article 26 du statut du tribunal, « les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».

Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. Une prison a d'ailleurs été construite afin de les héberger conformément aux normes établies par les Nations unies. Interrogé, le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa, a indiqué que son pays allait "prendre des mesures en réaction à cette violation de l'article 26 du statut du TPIR". "Nous ne pouvons pas continuer à tolérer une violation de la loi", a ajouté le diplomate. (to take mesures in reaction to this breach of article 26 of ICTR statute. We cannot continue tolerating breach of the law").

Le Mali mis à part, six autres pays, dont l'Italie qui abrite l'ancien présentateur italo-belge de la RTLM, seul non Rwandais à avoir été condamné par le TPIR, ont signé avec l'ONU un accord sur l'exécution des peines.

Les autres pays signataires mais qui n'ont encore reçu aucun condamné sont le Bénin, le Swaziland, la France, la Suède et le Rwanda.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle