05.12.08 - TPIR/PROCES - LE TPIR POUSSE LES AVOCATS A SE HATER

Arusha, 5 décembre 2008 (FH) -  Les juges du  Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pressés par un calendrier qui ne leur laisse plus qu'une année pour finir leurs jugements, ont invité les avocats à se hâter en présentant rapidement et brièvement leurs arguments.
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Ces restrictions ont soulevé une vague de protestations, alors que dans deux important procès collectifs, les débats viennent d'être clos. Contrairement aux habitudes prises depuis 10 ans, les parties ont vu limiter le volume de leurs arguments, à respectivement 200 et 250 pages pour Butare et pour Militaires II, et surtout ont vu réduire les délais qui leur sont accordés.

Jusqu'à présent, les parties avaient entre 5 et 6 mois pour résumer leurs preuves et en présenter une interprétation. Ce travail «colossal», selon un avocat, était présenté sur une moyenne de 500 pages, souvent plus. Dans le procès Militaires I où les débats ont été clos il y a plus d'un an, et dont le jugement est sur le point d'être rendu, les arguments du procureur ont été écrits sur 1000 pages.

Mais les temps ont visiblement changé. Jeudi, dans le procès de Callixte Kalimanzira qui avance à grands pas, le président de la chambre, qui dirige également le tribunal, est même allé jusqu'à demander que la défense présente ses arguments sur 25 pages. Cette demande a été immédiatement rejetée. "Nous avons des priorités qui ne sont pas forcément les mêmes, Monsieur le président. Pour moi, la première priorité, c'est la défense de Kalimanzira", lui a répondu Me Arthur Vercken.

«C'est absurde » commente un avocat de l'affaire Butare. «Après 8 ans de débats comment voulez- vous qu'on se limite à 200 pages? » ajoute-t-il. Dans une décision publiée vendredi certains juges vont même plus loin, en précisant le type de caractère à employer ainsi que les marges et les espaces entre les lignes.

Les restrictions temporelles sont les plus critiquées. « C'est long de faire court » résume finement Me Benoit Henry, l'avocat en second du général Augustin Bizimungu. « A moins de trois mois je ne serais pas resté, j'aurais manqué à mes obligations de défense » explique le conseil principal, Gilles Saint Laurent.

Théoriquement le TPIR devrait avoir terminé ses jugements dans trois semaines. Il n'en a rendu que la moitié, et constatant l'impossibilité de faire juger ailleurs les organisateurs présumés du génocide, le conseil de sécurité a accordé en juin dernier une prolongation d'un an jusque fin décembre 2009.

PB/ER/GF

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