18.12.08 - TPIR/MILITAIRES I - LE COLONEL BAGOSORA CONDAMNE A LA PRISON A VIE

Arusha, 18 décembre 2008 (FH) - Le colonel Théoneste Bagosora, 68 ans, ancien directeur de cabinet du ministre de la défense rwandais, accusé d'avoir été le «cerveau» du génocide de 1994, a été condamné jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la détention à perpétuité.
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Le tribunal n'a cependant pas admis que les quatre accusés de ce procès se soient livrés à une "entente en vue de commettre le génocide". L'avocat de Bagosora, Me Raphael Constant, a également souligné le fait que son client n'avait été reconnu coupable d'aucun des assassinats qui lui étaient reprochés pendant les premiers jours du génocide.

Bagosora était jugé depuis avril 2002 avec trois autres responsables de l'armée rwandaise. L'un d'entre eux, le général Gratien Kabiligi, commandant des opérations militaires, a été acquitté. Les deux autres, le major Aloys Ntabakuze, ex-commandant du bataillon de parachutistes, et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, responsable des opérations militaires dans la région de Gisenyi, ont également été condamnés à la perpétuité, la peine la plus importante admise par les Nations unies.

Les trois condamnés, détenus depuis plus de dix ans, ont dès la fin de l'audience dit leur intention de faire appel et leurs avocats se sont montrés confiants. Me Peter Erlinder, avocat de Ntabakuze a souligné que sur 45 faits reprochés à son client seuls 3 avaient entraîné sa condamnation. Raphael Constant a, en première réaction, estimé que ce jugement « remettait en cause l'historiographie du Rwanda ».

Pour sa part, le représentant du Rwanda, Aloys Mutabingwa, a estimé que la justice a été rendue pour ce qui est de Bagosora, Nsengiyumva et Ntabakuze. Le diplomate s'est cependant dit "surpris" par l'acquittement de leur co-accusé.

Les quatre hommes avaient été regroupés dans un procès qui, selon l'accusation, était exemplaire de l'organisation du génocide, laquelle n'a pas pu être prouvée. Depuis la première audience en janvier 1997, le procureur tente de prouver l'entente en vue de commettre le génocide qui en constituerait un élement constitutif, mais n'y est pas encore pleinement parvenu. Il s'est refusé à réagir aprés ce jugement et on ignore s'il fera appel de l'acquittement de Kabiligi.

Le TPIR, créé en 1994 quelques semaines après la fin du génocide qui a fait, selon l'ONU, 800.000 victimes, a jusqu'à présent condamné 36 personnes et en a acquitté 6. Seize des condamnés ont été envoyés en prison à perpétuité dont quatre sont en appel.

PB/ER/GF

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