Déclaré coupable de génocide et d'extermination, Zigiranyirazo, 70 ans, a été condamné « concomitamment » à deux peines de 20 ans et 15 ans de prison.
La chambre de première instance a conclu à sa responsabilité dans des massacres de Tutsis en avril 1994 à un barrager routier au quartier Kiyovu dans la ville de Kigali et sur la colline de Kesho, dans sa préfecture natale de Gisenyi (nord).
Dans sa notification d'appel déposée le 15 janvier, le procureur Hassan Bubacar Jallow, estime que le beau-frère de l'ex-président aurait dû être condamné à la prison à vie, peine maximale au TPIR.
Jallow insiste sur la gravité des crimes de génocide et d'extermination dont Zigiranyirazo a été reconnu coupable et rappelle que la chambre n'a reconnu aucune circonstance atténuante dans l'affaire. Il reproche par ailleurs aux premiers juges de s'être distancés de la jurisprudence du TPIR en matière de détermination des peines.
Pour sa part, l'équipe de la défense, dans sa notification datée de lundi, demande un acquittement, ou à défaut un nouveau procès, ou encore une réduction substantielle de la peine.
Conduite par l'avocat canadien, John Philpot, la défense fait valoir que son client n'était pas responsable du barrage routier de Kiyovu et qu'il n'y a pas distribué d'armes.
Zigiranyirazo a certes encouragé ceux qui tenaient le barrage routier à vérifier l'identité des passants, mais cela ne peut être considéré comme un encouragement aux massacres, écrivent ses avocats.
D'autre part, ils font remarquer que le contenu du discours de l'ancien préfet de Ruhengeri sur la colline de Kesho n'a pas pu être établi et qu'au moment des massacres, le condamné avait déjà quitté les lieux.
La date de l'audience en appel doit encore être fixée.
Arrêté à Bruxelles en juillet 2001, le frère d'Agathe Habyarimana, la veuve du président assassiné, avait été transféré à Arusha trois mois plus tard et son procès avait débuté en octobre 2005.
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