11.02.09 - TPIR/KENYA - DEBAT JUDICIAIRE SUR LA SAISIE DES BIENS DE KABUGA AU KENYA (PRESSE)

Arusha, 11 février 2009 (FH) - Le ministère public au Kenya a rappelé mardi, devant un tribunal local, l'obligation pour chaque état membre de l'ONU de tout faire pour traquer et arrêter le milliardaire rwandais Félicien Kabuga, recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté mercredi le quotidien le Nation.

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Le gouvernement kényan avait obtenu en mai 2008, par décision judiciaire, la saisie à Nairobi d'une grande propriété appartenant à Félicien Kabuga. L'épouse de Kabuga, Joséphine Mukazitoni, qui vit en Belgique, avait introduit un recours contre cette saisie.

Selon des sources au TPIR, Kabuga, qui se cacherait souvent au Kenya, use de sa fortune, provenant notamment de loyers d'immeubles dans ce pays, pour corrompre ceux qui sont censés faciliter son arrestation.

Mardi, le directeur des poursuites publiques au Kenya, Keriako Tobiko a rappelé  que « le gouvernement  kényan est obligé de coopérer avec le tribunal pénal international pour le Rwanda, dans la traque du fugitif Félicien Kabuga ». Tobiko a indiqué devant la cour que le droit international obligeait le Kenya à exécuter la demande du TPIR.

Il réagissait à l'argument de Mukazitoni selon lequel le TPIR utilisait les tribunaux kényans pour faire chanter le gouvernement kényan, poursuit le journal.

Kennedy Ogeto, l'avocat de l'épouse de Kabuga, a pour sa part affirmé que les tribunaux du Kenya ne constituaient pas une branche du TPIR et ne devraient pas se laisser entraîner dans des actes de violation du droit à la propriété, a ajouté le quotidien kényan.

Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a souvent appelé le Conseil de sécurité à faire pression sur les autorités kényanes pour qu'elles facilitent l'arrestation du milliardaire. Son dernier appel en ce sens a été lancé en décembre dernier, alors que le tribunal présentait son rapport à cet organe des Nations unies.

Accusé notamment d'avoir commandé des machettes ayant servi dans les massacres de 1994, Kabuga est le suspect le plus recherché par le TPIR. Il s'était d'abord réfugié en Suisse avant de prendre la fuite en République démocratique du Congo (RDC) puis au Kenya, où il a échappé à au moins trois tentatives d'arrestation. Il est soupçonné d'avoir reçu une protection de la part de l'ancien président kényan, Daniel Arap Moi (1978-2002).

Membre du parti présidentiel rwandais de l'époque, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), M. Kabuga était par ailleurs parent par alliance de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana.

ER/GF

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