26.02.09 - TPIR/FRANCE - LES AFFAIRES DU TPIR CONFIEES A LA FRANCE NE SEMBLENT GUERE AVANCER

Arusha, 26 février 2009 (FH) - La justice française ne semble guère avoir avancé dans les procédures concernant les deux affaires que le Tribunal pénal international pour le  Rwanda (TPIR) lui a confiées, il y a déjà plus d'une année.

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Dans une décision rendue le 20 novembre 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit des tribunaux français des dossiers de l'ex-préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta et de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, tous deux vivant en France.

« Rien à signaler jusqu'à présent », a indiqué jeudi à l'agence Hirondelle, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow qui était interrogé sur l'avancement des dossiers devant la justice française.

Jallow a désigné deux de ses collaborateurs pour suivre le déroulement de ces procédures.

Dans sa décision, le tribunal des Nations unies avait "ordonné" que les actes d'accusation contre Munyeshyaka et Bucyibaruta soient "renvoyés aux autorités françaises, à charge pour celles-ci d'en saisir immédiatement la juridiction compétente".

« Il ressort clairement de la correspondance adressée par le cabinet du garde des Sceaux (ministre de la Justice, ndlr) au procureur du tribunal que la France est disposée et tout à fait prête à accepter (ces) affaires", ajoutait la décision.

Pourtant, de son côté, le Rwanda avait affirmé que la France n'avait "pas d'autorité morale" pour juger des accusés du TPIR, étant elle-même accusée de collusion avec le régime sous lequel fut perpétré le génocide de 1994.

L'abbé Wenceslas était, pendant le génocide, vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, où il aurait, selon le procureur du TPIR, tué et violé plusieurs personnes et remis des dizaines d'autres aux milices hutues. Le prêtre catholique a déjà été condamné  par contumace dans un procès au Rwanda.

Quant à l'ex-préfet, il est notamment accusé d'avoir encouragé et ordonné de nombreuses exécutions dans sa préfecture.

Egalement mis en examen (inculpés) depuis plusieurs années en France pour des faits de génocide, les deux hommes clament leur innocence.

Interpellés le 6 septembre 2007, en vertu de mandats d'arrêts émis par le TPIR, ils ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire quelques jours plus tard.

En février 2008, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme et du citoyen (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l'association Survie, avaient demandé l'accélération des poursuites contre les deux Rwandais.

  

ER/GF

Agence Hirondelle