05.02.09 - TPIR/KAREMERA - DISJONCTION D'INSTANCES DANS LE PROCES DES DIRIGEANTS DU MRND

Arusha, 05 mars 2009 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé une disjonction d'instances dans le procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais, paralysé depuis août 2008 par la maladie de l'un des accusés, a-t-on appris jeudi.

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Alité depuis plusieurs mois, Mathieu Ngirumpatse était président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera, vice-président et Joseph Nzirorera, secrétaire général du parti.

Dans une décision datée de mardi et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie jeudi, la chambre présidée par le juge Dennis Byron ordonne que l'instance visant Ngirumpatse soit disjointe du procès.

Selon la même ordonnance, le procès de Karemera et Nzirorera reprendra le 23 mars avec la suite du défilé des témoins de l'ancien vice-président du MRND.

Le 10 février, le bureau du procureur représenté par Don Webster avait demandé une disjonction d'instances suite à la maladie prolongée de Ngirumpatse. Toutes les équipes de défense avaient, de leur côté, proposé à la chambre de suspendre les débats d'un délai supplémentaire de 3 mois.

Depuis l'hospitalisation de Ngirumpatse, la chambre a tenu avec les parties plusieurs « conférences de mise en état » qui n'ont pas réussi à sortir l'affaire de l'enlisement.

La jurisprudence du TPIR a consacré en effet le droit de chaque accusé d'être physiquement présent à son procès, à moins qu'il n'y ait renoncé de façon expresse.

Dans leurs vaines tentatives de sortir le procès de l'impasse, les juges ont par ailleurs souvent consulté le médecin officiel du tribunal, le docteur Marie-Françoise Epée Hernandez, qui a même été parfois convoquée pour répondre en audience publique aux questions des parties et des juges.

Dans son rapport du 27 février dernier, note la décision, le docteur indique que l'état de santé de Ngirumpatse nécessite encore 6 mois de traitement.

Après avoir examiné tous ces facteurs, la chambre a conclu que « l'intérêt de la justice » commandait la disjonction.

Toute partie qui le souhaite peut faire appel de cette décision.

Le procès de ces trois dirigeants du MRND avait commencé le 19 septembre 2005. Le procureur avait terminé son accusation le 4 décembre 2007. Le 7 avril 2008, Karemera, premier à se défendre, avait commencé la présentation de ses moyens de preuve.

Dans cette affaire considérée comme l'une des plus importantes du tribunal, l'accusation s'était assigné pour tâche essentielle de prouver la réalité, à la tête de l'ancien parti présidentiel, d'une entreprise criminelle commune visant à commettre le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Une première procédure dans laquelle les trois leaders étaient poursuivis avec l'ancien ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba qui venait d'un autre parti, avait été annulée en septembre 2004, en raison de « l'apparence de partialité » de l'un des juges, la Sénégalaise Andrésia Vaz.

Dans la foulée, le procureur avait demandé et obtenu en février 2005 un procès séparé pour les responsables de l'ex-parti présidentiel. Jugé seul, Rwamakuba a, quant à lui, été acquitté en septembre 2006 et vit en Suisse depuis l'année dernière.

ER/GF

© Agence Hirondelle