11.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - LE TON MONTE, LA DEFENSE DE NSHOGOZA PEINE A COMMENCER

Arusha, 11 mars 2009 (FH) - Après le rendez-vous manqué de lundi, la défense de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), n'a pas du démarrer mercredi, le ton étant une nouvelle fois monté entre son avocate et la chambre.

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Face à l'intransigeance de Me Allison Turner (Canada), les débats ont été reportés sine die.

L'avocate canadienne a déclaré à plusieurs reprises mercredi matin que son équipe n'était pas prête à poursuivre, arguant de problèmes de sécurité auxquels seraient confrontés certains témoins de Me Nshogoza.

La présidente de la chambre, Khalida Rashid Khan, a alors ordonné la comparution du premier témoin à décharge pour qu'il explique aux juges ses difficultés éventuelles, mais Me Turner s'y est opposée farouchement.

Désigné par le nom de code A3, le témoin avait déjà été entendu dans le procès de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.

Au bout d'un vif échange entre l'avocate et la chambre, le témoin A3 est finalement entré dans le box. Après avoir reçu des juges des assurances concernant sa sécurité, il s'est dit prêt à déposer.

Conformément à la pratique au TPIR, la chambre a alors invité Me Turner à faire sa « déclaration liminaire », une sorte d'introduction aux dépositions sur le fond de l'affaire.

Mais l'avocate a refusé, expliquant qu'elle devait encore consulter d'autres témoins au sujet leur sécurité. Me Turner, dans ses protestations, continuait à argumenter même lorsque la chambre lui avait repris la parole.

« Nous allons considérer ces multiples interférences comme un outrage au tribunal », a menacé Mme Khan. Non moins agacé, un autre juge, Lee Gacuiga Muthoga, a lancé à l'avocate : « il n'y a pas de place pour un jeu dramatique dans une procédure pénale ».

« La défense ne peut pas commencer », a insisté Me Turner, tandis que, depuis le banc du procureur, Richard Kareguesa demandait aux juges de prendre des sanctions. Eux ont préféré reporter les débats sine die.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d'avoir suborné 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.

Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

Lors de sa reddition au TPIR en février 2008, le défenseur rwandais a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour des faits similaires, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard.

Me Nshogoza encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

Son procès a débuté le 9 février dernier. Le procureur a terminé son accusation 10 jours plus tard après avoir fait comparaître 5 témoins.

NI/ER/GF

Agence Hirondelle