« Après une analyse minutieuse du jugement écrit, le procureur a décidé de ne pas déposer d'appel dans cette affaire », indique-t-il dans une requête demandant à la chambre de lever les restrictions qui avaient été imposées à l'acquitté.
L'acquittement de Kabiligi devient ainsi définitif.
Lors du jugement le 18 décembre dernier, le juge président Erik Mose, n'avait lu que le résumé. Les parties n'ont reçu le texte intégral du jugement que début février.
Le général Kabiligi, qui était chef des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise pendant le génocide de 1994, avait comparu avec trois autres officiers qui, eux, ont été condamnés à la prison à vie, après avoir été reconnus coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Parmi eux, figure l'ex- directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora qui était accusé d'être « le cerveau » du génocide.
La chambre a conclu à la responsabilité de Bagosora dans les assassinats ciblés d'hommes politiques après le crash de l'avion présidentiel dans la soirée du 6 avril 1994 et dans des massacres de Tutsis à des barrages routiers à Kigali et à Gisenyi (nord). Bagosora a immédiatement annoncé, à travers son avocat français Raphaël Constant, qu'il ferait appel.
ER/GF
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