23.07.09 - TPIR/BAGARAGAZA - LE DEBUT DU PROCES DE L'EX-PATRON DE LA FILIERE THE FIXE AU 31 AOUT

Arusha, 23 juillet 2009 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fixé au 31 août prochain l'ouverture du procès de l'ancien patron de la filière thé, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana.

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Bagaragaza est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi les Tutsis.

S'il y a une chose à laquelle l'ex-responsable économique ne s'attendait pas, c'est d'être jugé au TPIR.

Après avoir témoigné contre d'autres accusés devant ce tribunal des Nations Unies, dont Protais Zigiranyirazo, le beau-frère de Juvénal Habyarimana, Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité en cas de détention à Arusha, avait été détenu à La Haye, dans le cadre d'un arrangement avec le bureau du procureur.

En échange de cette collaboration, le procureur s'était engagé à confier son dossier à un pays européen.

Mais les tentatives de le faire juger d'abord en Norvège, puis aux Pays Bas, ont échoué et l'accusé a été renvoyé malgré lui à Arusha, en mai 2008.

Restait alors pour les deux parties à l'accord de négocier un plaidoyer de culpabilité. Au terme de discussions menées dans le plus grand secret, l'accusé et le procureur seraient parvenus l'année dernière à un projet d'entente.

Informés de cette négociation, d'autres accusés ont demandé la divulgation de ce document mais le procureur leur a répliqué qu'il ne pouvait leur donner un accord de plaidoyer de culpabilité non encore validé par le tribunal, un raisonnement dans lequel il a été suivi par les juges.

Après cette première tentative, la défense de Joseph Nzirorera, ex-secrétaire général du MRND, est revenue à la charge avec un nouvel argument : Peter Robinson, l'avocat américain de Nzirorera a affirmé, dans une requête datée de juillet 2008, que les négociations avaient finalement échoué et qu'il n'y avait donc plus de raison de garder le document secret.

Cet échec n'a pas été infirmé par le procureur.

ER/GF

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