La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le médecin rwandais Eugène Rwamucyo contre son renvoi aux assises pour génocide et crime contre l'humanité, selon une décision consultée lundi par l'AFP.
Eugène Rwamucyo, 63 ans, avait été renvoyé en octobre 2020 devant les assises pour sa participation au génocide qui a fait environ 800.000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.
Il avait contesté ce renvoi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé, en toutes ses dispositions, l'ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation le 28 septembre.
L'ancien médecin rwandais, qui clame son innocence, avait alors formé un pourvoi qui n'a pas été admis par la Cour de cassation lors d'une audience jeudi. Son renvoi devant la cour d'assises est donc définitif.
Son avocat, Me Philippe Meilhac, a regretté auprès de l'AFP que "les questions juridiques formulées autour du crime d'entente, pour lequel personne n'a été condamné devant le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), n'aient pas été vraiment examinées par la Cour de cassation qui manifestement laisse le soin à la cour d'assises de le faire".
M. Rwamucyo est notamment accusé d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994.
Il est aussi soupçonné d'avoir dirigé les opérations d'enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l'achèvement et l'enterrement de survivants.
M. Rwamucyo, qui réside en Belgique, a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.
Médecin à l'hôpital de Maubeuge (Nord), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'établissement avait appris qu'il était visé par un mandat d'arrêt international, puis licencié.
Il avait été interpellé en mai 2010 en région parisienne à l'issue des obsèques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM).
La cour d'appel de Versailles s'était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.
A ce jour, quatre dossiers liés au génocide au Rwanda ont donné lieu à des procès en France, dont deux sont définitivement jugés.
Deux procès sont prévus en 2023: l'ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier puis le médecin rwandais Sosthène Munyemana.
