Ce « protocole d'accord portant sur la confidentialité dans la gestion et le traitement d'informations entre le gouvernement du Royaume-Uni et le bureau du procureur » est le premier du genre, a indiqué à l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.
Il a émis le souhait que « cet accord soit suivi d'ententes similaires avec d'autres pays ».
Le texte, confidentiel, a été signé par le Haut-commissaire du Royaume- Uni en Tanzanie, Diane Corner, et le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow.
Selon une source autorisée au TPIR, il arrive que des capitales occidentales demandent au tribunal des informations concernant des Rwandais en quête d'asile politique ou faisant l'objet de poursuites judiciaires dans leurs pays d'accueil.
Les autorités britanniques ont annoncé, à l'occasion d'une visite à Londres du président rwandais Paul Kagame, en juillet dernier, qu'elles allaient amender leurs lois afin de permettre à leurs tribunaux de juger des accusés de génocide vivant en Grande Bretagne.
Actuellement, les suspects de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité, ne peuvent être jugés au Royaume-Uni pour des infractions commises avant 2001. Avec les amendements proposés, ces suspects pourraient bientôt être jugés dans ce pays européen pour des crimes commis après 1991, ce qui pourrait ouvrir la voie à plusieurs procès.
La justice britannique a donné raison en avril dernier à quatre Rwandais qui s'opposaient à leur extradition vers leur pays, où ils sont accusés d'avoir participé au génocide de 1994.
D'autres pays occidentaux ont déjà refusé d'extrader vers le Rwanda des personnes accusées de génocide, se basant essentiellement sur des décisions des chambres du TPIR. Les juges de ce tribunal créé par l'ONU doutent que les inculpés de génocide puissent, devant les tribunaux rwandais, faire comparaître leurs témoins dans les mêmes conditions que la partie adverse.
Kigali, qui affirme que son appareil judiciaire est le mieux outillé pour juger les auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, demande à ces pays de juger ces suspects s'ils ne peuvent les renvoyer au Rwanda.
ER/GF
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