Le juge Byron qui présentait son rapport à l'Assemblée générale de l'ONU, à New York, a demandé « une lutte continue et globale contre l'impunité des responsables du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés en 1994 au Rwanda».
« Le Tribunal a été créé par le Conseil de sécurité pour poursuivre les plus hauts responsables du génocide », a-t-il rappelé, en appelant les « juridictions nationales, au Rwanda et dans des pays
tiers » à juger les accusés de moindre envergure.
« La clôture du tribunal (prévue l'année prochaine pour les procès en première instance) ne doit pas envoyer le faux signal aux suspects des pires crimes encore en liberté qu'ils peuvent respirer plus facilement », a poursuivi le juge.
« Au contraire, les juridictions nationales doivent s'assurer que les suspects de génocide ne trouvent pas sanctuaire », a insisté Byron, assurant que le TPIR « est prêt à aider les juridictions nationales dans leurs efforts visant à mettre fin à l'impunité ».
S'agissant des procédures, le président du TPIR a promis que les jugements seraient rendus en 2010 « dans presque toutes les affaires actuellement pendantes en première instance ».
La principale « possible » exception est le procès des dirigeants de l'ex-parti présidentiel, paralysé depuis de longs mois par la mauvaise santé de l'un des trois accusés, a-t-il indiqué.
Ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse est malade depuis plus d'une année.
En juillet dernier, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat des juges de première instance jusqu'au 31 décembre 2010.
Seize accusés attendent de connaître le verdict, dix sont encore en jugement, tandis que quatre attendent le début de leurs procès.
Certains de ces inculpés sont poursuivis dans des instances jointes. La complexité de ce type de procès entraîne une grande lenteur dans les débats et dans la rédaction du jugement.
ER/GF
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