22.10.09 - RWANDA/GACACA - LA PERPETUITE CONFIRMEE POUR LE GENERAL MUNYAKAZI

Kigali, 22 octobre 2009 (FH) - Un tribunal gacaca de la capitale rwandaise a confirmé jeudi la peine d'emprisonnement à vie qui avait été infligée par la justice classique au général Laurent Munyakazi, reconnu coupable d'implication dans le génocide de 1994.

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A l'époque des faits, le général, alors colonel, commandait une unité d'élite de la gendarmerie nationale. Cette unité était basée à Kigali. Au moment de son arrestation en 2005, il était commandant de la Deuxième Division de l'armée rwandaise.

Condamné par la Conseil de guerre à la prison à perpétuité en novembre 2006 pour des massacres de Tutsis en plusieurs endroits de la ville de Kigali, il avait vu sa peine confirmée en avril 2007 par la Haute cour militaire, une instance d'appel.

Munyakazi avait alors introduit un recours ultime devant la Cour suprême. Alors que cette dernière n'avait pas encore statué, une nouvelle loi est venue élargir la compétence des juridictions gacacas, renvoyant ainsi certains dossiers, comme celui du général, devant ces tribunaux inspirés de la tradition rwandaise.

En ce qui concerne les affaires liées au génocide de 1994, seuls « les planificateurs au niveau national » relèvent de la justice classique, après l'entrée en vigueur de cet important amendement.

Selon le jugement confirmé jeudi, le général  Munyakazi, 55 ans, est condamné pour « complicité » dans des massacres de Tutsis dans la capitale rwandaise notamment à l'église catholique de la Sainte Famille, au collège Saint André et au Lycée Notre Dame de Cîteaux. Ces deux écoles sont également gérées par l'église catholique.

Le jury l'a également reconnu coupable d'organisation du génocide, incitation au génocide et distribution d'armes aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages réglaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les gacacas sont dirigées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des personnes intègres élues parmi la communauté. Depuis l'année dernière, elles peuvent prononcer la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda.

Elles devraient terminer leurs travaux en décembre prochain, selon les prévisions du gouvernement rwandais.

SRE-ER/GF

 © Agence Hirondelle