16.11.09 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - "MONSIEUR Z" ACQUITTE EN APPEL

Arusha, 16 novembre 2009 (FH) - La cour d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé lundi la condamnation à 20 ans de prison infligée en première instance à Protais Zigiranyirazo, et l'a acquitté des charges de génocide.
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La Chambre, présidée par l'Américain Theodor Meron, a ordonné la libération immédiate de l'accusé, surnommé au Rwanda "Monsieur Z", a constaté l'Agence Hirondelle.

Beau-frère du président défunt Juvénal Habyarimana, "Monsieur Z" était une personnalité influente en 1994, suspectée d'appartenir à l'Akazu, un cercle restreint dans l'entourage présidentiel qui aurait, selon l'accusation, organisé le génocide de 1994.

La cour a relevé de sérieuses erreurs commises lors du procès en première instance. Le suspect a été condamné en décembre 2008 sans que des analyses attentives des graves crimes qui lui étaient reprochés soient faites.

Au lieu de quoi, a souligné le juge Meron, "le tribunal n'a pas tenu compte dans son verdict des principes juridiques qui gouvernent la répartition du poids de la preuve face aux alibis de la défense, et a sérieusement erré dans sa façon de prouver la culpabilité".

Le juge a poursuivi : "La cour annule les condamnations pour génocide et extermination pour la participation aux massacres du 8 avril 1994 sur la colline de Kesho dans la préfecture de Gisenyi, de même que la condamnation pour avoir aidé et encouragé le génocide les 12 et 17 avril 1994 à l'occasion des tueries perpétrées au barrage routier Kiyovu de Kigali".

Il a précisé que les condamnations portées contre  Zigiranyirazo dans ces deux affaires violaient les principes élémentaires et fondamentaux de la justice et que la Chambre d'Appel n'avait donc pas d'autre choix que d'annuler la première sentence.

Le TPIR a prononcé, depuis son ouverture en 1994, 39 jugements, dont 7 acquittements.

SC/GF

© Agence Hirondelle