16.02.06 - TPIR/MUVUNYI - LE PROCUREUR INSISTE POUR ECOUTER UN TEMOIN DE LA DEFENSE

Arusha, 15 février 2006 (FH) -Le procureur dans le procès de l’ancien commandant de l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi, s’est opposé mardi à ce que la défense renonce à un témoin déjà arrivé au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

«Mon confrère devrait être sanctionné, c’est une perte de temps et des ressources du tribunal», a protesté la représentante nigériane du parquet Adesola Adeboyejo, apparemment surprise par la décision de la défense.

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Le juge président s’est rallié à l’accusation, faisant remarquer à la partie défenderesse que le fait de faire venir un témoin «n’est pas un jeu».

«Je n’ai pas dit que c’est un jeu. Je dis que je dois tenir compte des intérêts de mon client», s’est expliqué Me Bill Taylor. L’avocat américain a promis qu’il allait consulter l’accusé pour voir ensemble s’il y a lieu ou pas de faire comparaître le témoin en question.

Lors des audiences au TPIR, il n’est pas rare que l’une des parties renonce à un ou plusieurs témoins, surtout s’il est estimé que leur déposition serait une redondance. Il arrive aussi que les témoins adoptent une attitude différente de celle qu’ils ont eu lors de la déclaration initiale.

A la fin de l’année dernière, le TPIR avait entendu depuis le début 1.491 témoins dont 882 pour l’accusation et 609 pour la défense. De tels incidents se sont déjà produits à plusieurs reprises.

Théoriquement, selon une circulaire de 2002, la suppression d’un témoin doit être décidée par la chambre. Si c’est l’avocat qui le décide, il doit rembourser les frais de son voyage et de son hébergement. Mais cette décision ne s’applique pas aux témoins de l’accusation alors qu’il arrive fréquemment qu’un témoin du procureur soit retiré. Aussi cette circulaire semble-t-elle appliquée avec discernement.

Cet incident dans le procès Muvunyi a surgi au terme de l’audition du témoin «M080», ainsi désigné pour des raisons de protection. Ce dernier a affirmé qu’il n’avait pas vu l’accusé participer à des barrages routiers, contrairement aux allégations de certains témoins à charge.

Le colonel Muvunyi répond de génocide et de crimes contre l’humanité, dont des viols reprochés à des soldats qui étaient sous ses ordres pendant le génocide de 1994. Il plaide non coupable.

Son procès a débuté le 28 février 2005. Il est présidé par le juge sri- lankais Joseph Asoka de Silva, assisté de l’Italienne Flavia Lattanzi, et de la Camerounaise Florence Rita Arrey.

Les débats se sont poursuivis mercredi à huis clos.

GA/PB/AT/GF