28.02.05 - TPIR/MUVUNYI - UN NOUVEAU PROCES S’OUVRE ET DEUX AUTRES REPRENNENT CETTE SEMAINE

Arusha, 27 février 2005 (FH)- Un nouveau procès s’ouvre et deux autres reprennent devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux responsables du génocide de 1994.

Les débats vont s’ouvrir sur le fond lundi dans le procès du colonel Tharcisse Muvunyi accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

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Muvunyi, 52 ans, commandait, pendant le génocide de 1994, l’Ecole des Sous-officiers (ESO) de Butare (sud). Il répond de génocide ou complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l’humanité (viol, autres actes inhumains). Il plaide non coupable.

Le colonel Muvunyi a été arrêté au Royaume-uni en février 2000 et transféré au centre de détention du TPIR, 8 mois plus tard.

Le procureur n’a pas pu obtenir de la chambre l’autorisation d’amender l’acte d’accusation pour notamment étayer davantage certaines allégations et exclure les accusations de viol pour lesquelles il affirme avoir du mal à trouver des preuves testimoniales.

« Certains des témoins à charge (de Muvunyi pour le crime de viol) ne peuvent pas être localisés, d'autres ont refusé de venir déposer », avait expliqué le bureau du procureur, peu après avoir déposé sa requête à la mi- janvier. Cet argument n’avait pas convaincu le gouvernement rwandais. « Les témoins restent toujours prêts à déposer devant le tribunal », avait réagi le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.

Mais le rejet de la demande du procureur est motivé par d’autres considérations. Les juges ont constaté que la requête avait été déposée « à la veille du procès » et estimé que ce retard est préjudiciable aux droits de la défense.

Mardi, le procès de l’abbé Athanase Seromba, qui était suspendu depuis fin janvier, reprendra pour une session consacrée à l’audition des témoins à décharge.

Premier prêtre catholique à être jugé par le tribunal, l’abbé Athanase Seromba est en procès depuis le 20 septembre dernier. Les débats avaient été suspendus après la comparution du dernier témoin à charge. L’homme d’église est accusé d'avoir préparé et supervisé le massacre de plus de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge dans son église de Nyange (ouest) en avril 1994. Plusieurs des 15 témoins de l'accusation ont soutenu la thèse du procureur selon laquelle le prêtre avait ordonné la démolition de cet édifice religieux.

Lors de massacres survenus au Rwanda en 1959 et 1963, les Tutsis qui avaient trouvé refuge dans les églises avaient toujours été épargnés. Mais en 1994, plusieurs lieux de culte ont été transformés en véritables boucheries humaines. Le prêtre entend citer pour sa défense 39 témoins, dont plusieurs résident au Rwanda.

Le même mardi reprendra par ailleurs le procès de quatre ex-ministres suspendu depuis le 29 octobre. Casimir Bizimungu était, pendant le génocide, ministre de la santé, Prosper Mugiraneza, ministre de la fonction publique, Jérôme Bicamumpaka, ministre des affaires étrangères et Justin Mugenzi, ministre du commerce.

Ils répondent chacun de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité commis à travers le Rwanda en 1994.

Ouvert en novembre 2003, ce procès est l’un des plus importants de l’histoire de la juridiction internationale. Les débats se tiendront désormais dans une nouvelle salle d’audience qui sera inaugurée peu avant la reprise du procès en présence des ambassadeurs de Grande Bretagne et de Norvège en Tanzanie. Cette quatrième salle a été construite grâce à la contribution financière des deux pays.

En plus des trois procès, les débats devraient se poursuivre dans trois autres affaires: Butare (sud du Rwanda, 6 accusés), Militaires II (4 accusés) et colonel Aloys Simba, qui étaient en cours cette semaine. Ce sera la première fois que le Tribunal entendra en même temps un nombre aussi grand de procès. Certaines audiences se dérouleront par alternance étant donné le nombre limité de salles.

ER/AT/GF/FH (TP’’’0227A)