Une première requête visant à le transférer devant la justice norvégienne avait été rejetée par les juges au motif que le code pénal du royaume de Norvège ne réprime pas le génocide, un des crimes pour lesquels Bagaragaza est poursuivi.
Le procureur du TPIR peut transférer un inculpé devant une juridiction nationale, à condition que cela soit autorisé par une chambre désignée à cette fin par le président du tribunal. Stephen Rapp, le chef des poursuites avait annoncé cette nouvelle requête dans son interview à l'agence Hirondelle à la fin de l'année dernière.
La demande visant à renvoyer le procès de Bagaragaza aux Pays Bas sera examinée par une autre chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan et comprenant en outre le Russe Sergei Egorov et l’Argentine Inès Weinberg de Roca, a ordonné le 13 décembre le président du tribunal, Erik Mose (Norvège).
Bagaragaza est le premier inculpé que le procureur demande à transférer devant une juridiction nationale conformément à l'article 11 bis du règlement de procédures et de preuves.
Les renvois d’affaires devant des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin mandat du TPIR qui doit terminer les procès en première instance en 2008.
Proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, l’accusé s’était volontairement rendu au TPIR en août 2005.
Patron de l’industrie du thé pendant le génocide de 1994, il est notamment accusé d’avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer la milice Interahamwe pour qu’elle lance des attaques contre les civils tutsis.
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