A 13 mois de cette échéance, 8 procès impliquant 10 accusés sont en cours, 5 affaires mettant en cause 16 personnes sont en phase de rédaction de jugements, deux détenus attendent encore de comparaître tandis que 11 inculpés sont en fuite, pour la plupart dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
Tous les procès en cours, dont celui de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), se poursuivront en 2010.
Selon les prévisions de la chambre, le jugement dans l'affaire MRND sera rendu vers le milieu de l'année 2011, soit plusieurs mois après la date butoir théoriquement retenue.
Ce procès en est encore à l'audition des témoins du deuxième accusé, l'ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera, un ingénieur civil de formation.
Ouverte en septembre 2005, cette affaire est particulièrement complexe, en raison notamment de la stratégie du procureur qui poursuit les trois accusés pour divers crimes -dont des viols- commis par des membres de leur parti.
Parmi les procès en phase de délibération, trois sont également des affaires groupées.
Le plus célèbre est celui dans lequel l'ex-ministre de famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko,seule femme à avoir été inculpée par le TPIR, est poursuivie avec 5 autres accusés, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir commis des viols sur ordre de sa mère.
Ouvert en juin 2001, ce procès est par ailleurs le plus long de la justice pénale internationale. Les débats ont été clos le 30 avril dernier après que le procureur eut requis la prison à vie contre les six accusés. Le jugement pourrait être rendu vers la fin septembre 2010, selon les prévisions de la chambre.
Les juges délibèrent également dans le procès des anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la Santé, Casimir Bizimungu, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.
Ces anciens dignitaires dont le procès a commencé en novembre 2003 sont notamment accusés d'avoir pris part à des réunions de préparation des massacres. En décembre 2008, le procureur a requis la perpétuité contre chacun des accusés. Le verdict est attendu au plus tôt vers la fin 2010.
Le dernier procès groupé est celui de quatre officiers, dont les anciens patrons de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Cette affaire a débuté en septembre 2004 et la chambre espère rendre son jugement en septembre 2010.
Le TPIR planchera donc durant une bonne partie de l'année prochaine sur ses procès collectifs.
ER/GF
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