Selon le précédent échéancier, ce tribunal chargé de juger les auteurs présumés du génocide de 1994 au Rwanda, devait boucler ses appels fin 2010. « Le mandat des juges d'appel pourra aller jusqu'au 31 décembre 2012 », écrit le centre sur le site internet des Nations Unies.
Pour accélérer le travail des chambres de première instance qui doivent fermer à la fin de l'année prochaine, « le nombre total de juges ad litem (non permanents) peut éventuellement excéder temporairement le nombre maximal fixé à 9, sans toutefois dépasser la douzaine », poursuit le texte.
Le Conseil a également décidé que malgré l'expiration de son mandat le 31 décembre, le juge Erik Mose siégerait jusqu'à la fin du procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako. Il a pris acte de l'intention du tribunal de mener à terme l'affaire avant la fin février 2010.
Par ailleurs, indique le centre d'actualités de l'ONU, « le Conseil de sécurité a entamé une réflexion visant à la fermeture rapide » du TPIR et du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), «l'essentiel de leur mandat étant accompli».
« Des divergences existent toutefois entre certains Etats membres sur les modalités de la poursuite de leur travail une fois la fermeture décidée, afin notamment de se réserver la possibilité de pouvoir juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité toujours en fuite », ajoute le texte.
Huit procès impliquant 10 accusés sont en cours au TPIR, 5 affaires mettant en cause 16 personnes sont en phase de rédaction de jugements, deux détenus attendent encore de comparaître tandis que 11 inculpés sont en fuite, pour la plupart, selon le procureur, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
Depuis le début de ses procès en 1997, le TPIR a prononcé 40 condamnations et 8 acquittements.
ER/GF
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