L'officier, 57 ans, a été arrêté en Grande Bretagne le 02 février 2000.
« La chambre, à l'unanimité, condamne Tharcisse Muvunyi à 15 ans d'emprisonnement », a déclaré le juge président, Dennis Byron, en clôturant la lecture d'un résumé en anglais du jugement.
Il « restera sous la garde du tribunal en attendant son transfert vers l'Etat où il purgera sa peine », a ajouté le juge Byron.
L'officier était poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide à travers un discours en langue rwandaise prononcé en mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans la commune de Nyaruhengeri (sud du Rwanda). « En tenant un tel discours, Muvunyi avait l'intention d'inciter l'assistance à commettre des actes génocide », a conclu la chambre, s'appuyant sur les témoignages à charge.
Le juge Byron et ses deux collègues ont relevé des contradictions et des incohérences dans les dépositions en faveur de l'officier.
Interrogé à la sortie de l'audience, Me William Taylor, l'avocat principal de la défense, a dénoncé un jugement « outrageant » et annoncé qu'il allait faire appel. « Muvunyi a été persécuté et non jugé », a fulminé l'avocat américain.
Pour sa part, le représentant de l'accusation, le Nigérian Charles Adeogun- Phillips s'est dit satisfait.
Le lieutenant-colonel Muvunyi est le premier inculpé à avoir été re-jugé au TPIR.
Le 29 août 2008, les juges d'appel avaient annulé le verdict de culpabilité ainsi que la peine prononcées par la chambre de première instance le 12 septembre 2006.
Ils avaient ainsi ordonné un nouveau procès pour un seul chef : "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison du discours de Gikore.
La chambre d'appel avait par ailleurs clairement indiqué qu'en cas de culpabilité au terme du nouveau procès, Muvunyi ne saurait être condamné à une peine supérieure aux 25 ans de prison qui lui avaient été imposées.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 41 condamnations et 8 acquittements.
ER/GF
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