12.02.10 - TPIR/SYNTHESE - KABUGA SERAIT TOUJOURS AU KENYA, 15 ANS DE PRISON POUR MUVUNYI

Arusha, 12 février 2010 (FH) - Stephen Rapp, l'ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis en charge des crimes de guerre, a réaffirmé mardi au TPIR que le financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, Félicien Kabuga, se trouvait toujours sur le territoire kényan. Dans les salles d'audience, le plus important événement de la semaine a été la condamnation jeudi à 15 ans de prison du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi.

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Stephen Rapp, qui avait fait la même déclaration en novembre 2009, était interrogé par l'agence Hirondelle après des rencontres avec les plus hauts responsables du tribunal, dont le président, Dennis Byron, et le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow. Rapp a affirmé qu'il disposait d'informations sur la présence du milliardaire dans cette ancienne colonie britannique.

Mardi, Grégoire Ndahimana, l'ancien maire de Kivumu (ouest du Rwanda), a de nouveau clamé son innocence lors de sa deuxième comparution devant le TPIR. Il avait déjà plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, le 29 septembre 2009, des quatre chefs que comportait alors l'accusation : entente en vue de commettre le génocide, génocide ou subsidiairement complicité de génocide, extermination (en tant que crime contre l'humanité). Dans son nouvel acte d'accusation, le procureur a renoncé au chef d'entente en vue de commettre le génocide.

Jeudi, le TPIR a rendu son premier jugement de l'année, en condamnant à 15 ans de prison le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, qui était basé à l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) en 1994. Dans un premier jugement annulé par la chambre d'appel pour vices dans l'acte d'accusation, il avait écopé de 25 ans de prison.

Dans le nouveau procès, l'officier était poursuivi uniquement pour « incitation directe et publique à commettre le génocide » en raison d'un discours en langue rwandaise prononcé en mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans la commune de Nyaruhengeri (sud du Rwanda). Les juges ont conclu qu'en tenant un tel discours, Muvunyi avait l'intention d'inciter l'assistance à commettre des actes de génocide.

Dans le procès des dirigeants du MRND, l'ancien secrétaire général du parti, Joseph Nzirorera, a cité cette semaine deux détenus du TPIR, l'ex- chef d'Etat-major de l'armée, le général Augustin Bizimungu, en attente de verdict, et l'ancien préfet de Kigali rural, François Karera, condamné définitivement à la perpétuité. Le procès se poursuivra la semaine prochaine.

Dans une autre salle d'audience, le procureur a continué son accusation contre l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware. Les débats se poursuivront la semaine prochaine. Enfin, la défense a été bouclée vendredi dans l'affaire Gaspard Kanyarukiga.

ER/GF

© Agence Hirondelle