25.02.10 - TPIR/SETAKO - LE LIEUTENANT-COLONEL SETAKO CONDAMNE A VINGT-CINQ ANS DE PRISON

Arusha, 25 février 2010 (FH) - Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi en première instance un ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR), le lieutenant-colonel Ephrem Setako, à 25 ans de prison pour avoir ordonné le massacre de 30 à 40 Tutsis réfugiés au camp militaire de Mukamira, dans le nord du Rwanda, vers la fin du mois d'avril 1994.

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En rendant la sentence, le juge président Erik Mose a ajouté que Setako avait également été reconnu coupable des meurtres de 10 Tutsis, commis un peu plus tard dans le même camp militaire de la préfecture de Ruhengeri.

Dans ses attendus, la Chambre a retenu deux témoignages, corroborés par d'autres sources,  prouvant de manière convaincante la présence de Setako au camp militaire les 25 avril et 11 mai 1994, ainsi que les tueries déclenchées à la suite d'ordres donnés par l'accusé les deux jours en question.

"La cour a estimé que ces preuves étaient crédibles", a expliqué le juge Mose devant une salle bondée, et sous le regard incrédule de l'accusé, vêtu d'un costume marron clair.

"Setako est ainsi coupable de génocide, d'extermination comme crime contre l'humanité et d'atteinte à la vie comme crime de guerre", a précisé le juge dans un résumé du jugement qui a duré moins d'une demi-heure.

Trois chefs d'accusation n'ont cependant pas été retenus : complicité de génocide, meurtre comme crime contre l'humanité et pillage comme crime de guerre.

Ephrem Setako, qui avait brièvement dirigé en 1994  le département des affaires juridiques au ministère de la Défense, a déjà passé six années de détention préventive dans le centre pénitencier des Nations Unies à Arusha, qui seront défalquées de sa condamnation.

L'avocat principal de l'accusé, le professeur américain Lennox Hinds, a annoncé à l'Agence Hirondelle son intention de faire appel.

Pour sa part, l'avocate principale de l'accusation, Mme Ifeoma Ojemeni Okali, a estimé que justice avait été faite, mais elle a ajouté qu'elle allait étudier le jugement en détails avant de décider de la suite à donner au dossier.

Ce jugement est le second que délivre le TPIR depuis le début de l'année, après celui de Tharcisse Muvunyi, condamné le 11 février à 15 ans de prison.

Ephrem Setako avait été arrêté aux Pays-Bas en février 2004. Son procès s'est ouvert le 25 août 2008 et il s'est achevé le 26 juin 2009 après seulement 60 journées d'audience, ce qui en a fait le procès le plus rapidement mené  de l'histoire du TPIR.

A ce jour, le TPIR a condamné 43 personnes et en a acquitté 8.

SC/GF

© Agence Hirondelle