01.03.10 - TPIR/APPELS - ARRETS D'APPEL LE 18 MARS POUR UN CHANTEUR ET UN SUBSTITUT DU PROCUREUR

Arusha, 01 mars 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwannda (TPIR) rendra ses arrêts le 18 mars dans les procès du célèbre chanteur Simon Bikindi et de Siméon Nshamihigo, ancien substitut du procureur, condamnés en première instance dans deux affaires distinctes.

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Le 2 décembre 2008, l'artiste a été condamné à 15 ans de prison après avoir été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide. Selon ce jugement en première instance, Bikindi a exhorté la population hutue à tuer les Tutsis tandis qu'il circulait à bord d'un véhicule surmonté d'un haut-parleur, sur la route reliant Kivumu à Kayove (nord-ouest), en juin 1994.

Il a été acquitté de 5 autres chefs d'inculpation.

Il n'a pas été condamné pour ses œuvres lyriques, alors que ces dernières se trouvaient au cœur de son procès.

Le 30 septembre 2009, devant la chambre d'appel, la défense a présenté six motifs de recours et demandé une peine de 2 à 10 ans de prison tandis que l'accusation a requis au minimum 30 ans d'emprisonnement.

Quant à  Siméon Nshamihigo, ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest), il a été condamné à la perpétuité le 24 septembre 2008 après avoir été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité (meurtre et extermination) et autres actes inhumains.

Le 29 septembre 2009, la défense a plaidé l'acquittement devant les juges d'appel, reprochant à la chambre de première instance d'avoir commis de nombreuses erreurs de droit et de faits.

Pour sa part, l'accusation a demandé aux seconds juges de confirmer le jugement et la peine de première instance.

ER/GF

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