19.03.10 - TPIR/SYNTHESE HEBDO - QUINZE ANS DE PRISON POUR UN CHANTEUR, 40 ANS POUR UN EX- MAGISTRAT

Arusha, 19 mars 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé jeudi la peine de 15 ans de prison prononcée en première instance contre le chanteur Simon Bikindi, et réduit, de la perpétuité à 40 ans, celle de Siméon Nshamihigo, ancien magistrat.

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Le 2 décembre 2008, Bikindi avait été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide, à travers une prise de parole, vers la fin juin 1994, depuis "un véhicule équipé d'un amplificateur de voix sur la route principale reliant Kivumu à Kayove", deux communes du nord-ouest du Rwanda.

Les cinq juges d'appel n'ont rien changé à cette conclusion du premier degré.

En maintenant la peine de 15 ans d'emprisonnement, ils ont refusé de suivre le procureur qui avait demandé dans son appel au moins 30 ans de réclusion.

Après Bikindi, c'était au tour de Nshamihigo d'être fixé sur son sort. La chambre d'appel a battu en brèche un certain nombre de conclusions des premiers juges, notamment la responsabilité de l'ancien substitut du procureur dans des massacres perpétrés dans des églises catholiques de Cyangugu (sud-ouest). Ce qui a contribué à la réduction relative de la peine, même si l'ancien magistrat reste coupable des mêmes crimes de génocide, assassinats, extermination et autres actes inhumains.

Avant de rendre les arrêts Bikindi et Nshamihigo, la chambre d'appel avait rejeté le recours de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais condamné le 2 juillet 2009 à 10 mois de prison pour outrage au tribunal. En appel, le défenseur ne se battait que pour son honneur car, ayant passé plus de 10 mois en prison au jour du premier jugement, il avait aussitôt été remis en liberté.

Dans les chambres de première instance, le lent procès de l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, a été suspendu jeudi jusqu'au 21 juin prochain. A la reprise, le procureur citera son 18ième et dernier témoin.

Seul l'ex-haut fonctionnaire au ministère de la Famille et de la promotion féminine, Jean Baptise Gatete, sera en procès la semaine prochaine. Selon les prévisions de son avocate principale française, Marie Pierre Poulain, les 7 ou 8 témoins restants de la défense déposeront tous d'ici à la fin du mois.

ER/GF

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