Dans trois décisions distinctes, la chambre explique que l'ancien ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, a besoin de ces documents pour réfuter les allégations selon lesquelles il aurait détourné l'aide au développement au profit des miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide des Tutsis en 1994.
Le tribunal demande à la Belgique et à la Suisse les textes des accords signés avec le Rwanda, au cours de la période de 1990 à 1994, dans le cadre du Programme d'ajustement structurel.
La chambre appelle enfin la Banque mondiale à fournir à Ngirabatware une dizaine de pièces qu'il juge également utiles pour sa défense.
Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, l'ex-ministre qui clame son innocence, est gendre du richissime homme d'affaires Félicien Kabuga recherché par le TPIR.
Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, Ngirabatware se trouve entre les mains du tribunal depuis le 08 octobre 2008.
Docteur en économie de l'Université de Fribourg (Suisse), Ngirabatware a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).
Après son départ en exil en juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.
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