01.06.10 - TPIR/PROCES - VERDICT EN DECEMBRE POUR 11 ACCUSES DANS TROIS DIFFERENTS PROCES

Arusha, 1er juin 2010 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra ses jugements en décembre dans trois procès impliquant 11 accusés dont l'ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été inculpée par la juridiction.

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Juriste de formation, l'ex-dignitaire est par ailleurs la première femme accusée de génocide par un tribunal international.

Le calendrier du TPIR reçu mardi à l'agence Hirondelle ne précise cependant pas les dates de ces jugements.

Nyiramasuhuko a comparu avec cinq autres personnes dont son fils, Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir violé des filles tutsies en 1994 sur ordre de sa mère.

Les autres accusés dans cette affaire sont les anciens préfets de Butare (sud), Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires de Ngoma et de Muganza , Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.   

Ouvert en juin 2001 et clos en avril 2009, ce procès est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale. Il a été marqué non seulement par sa lenteur mais aussi par un conflit d'intérêt entre, d'une part, Nyiramasuhuko et son fils, et d'autre part, Kanyabashi et Nsabimana.

Les deux premiers étaient membres du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana, dont l'épouse, Agathe Kanziga, avait connu Nyiramasuhuko sur les bancs de l'Ecole sociale de Karubanda (Butare) qu'elles ont toutes deux fréquentée.

Kanyabashi et Nsabimana appartenaient pour leur part au Parti social démocrate (PSD), une formation de l'opposition.

La position de ces deux derniers est que la responsabilité des massacres à Butare doit être imputée aux responsables du MRND qui, selon eux, exerçaient pendant le génocide une autorité parallèle à celle des responsables administratifs officiels.

Une thèse contestée par Nyiramashuko qui soutient que le parti le plus puissant à Butare n'était pas le MRND mais le PSD.

En avril 2009, le procureur a requis la perpétuité contre chacun des six accusés.

Le jugement est également attendu en décembre dans le procès de quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), dont les anciens chefs d'Etat-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. L'affaire implique également l'ancien commandant du  bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d'élite.

La prison à vie a été requise contre les quatre officiers en juin 2009.

Enfin, toujours en décembre, le TPIR prononcera son verdict dans le procès de Jean-Baptiste Gatete, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille. Ce sera moins de six mois après les réquisitions et plaidoiries prévues le 13 juillet prochain.

ER/GF

© Agence Hirondelle