02.06.10 - TPIR/RWANDA - LE TPIR REJETTE LES ALLEGATIONS D’INACTION APRES L’ARRESTATION D`UN AVOCAT

Arusha, 2 juin 2010 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté mercredi les allégations selon lesquelles il n'aurait pas agi après l'arrestation au Rwanda d'un avocat américain accusé de nier le génocide de Tutsis en 1994.
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Président de l'Association des avocats de la défense au TPIR, Peter Erlinder, arrêté vendredi, était arrivé à Kigali pour participer à la défense de l'opposante Victoire Ingabire, elle-même accusée de négationnisme.

Deux avocats français au TPIR, Arthur Vercken et Anta Guissé, ont, dans une requête déposée mardi devant le tribunal, dénoncé le silence de la juridiction et exprimé leur crainte que leur confrère ne soit poursuivi au Rwanda pour le contenu de ses plaidoiries devant le tribunal international.

« Le TPIR a agi avec célérité en adressant dès lundi une note verbale aux autorités rwandaises », a réagi le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, soulignant que son institution restait en « contact avec les autorités rwandaises concernées, et les propres avocats de Me Peter Erlinder ».

L'objet de la note verbale était de savoir si les autorités judiciaires rwandaises « comptaient utiliser le travail effectué par Me Erlinder auprès du TPIR comme pièce de l'accusation », a précisé le porte-parole.

« Me Erlinder ne se trouvait pas au Rwanda pour une mission liée à ses activités devant le TPIR, ce qui ne signifie pas que le TPIR se désintéressera de son sort, mais plutôt que la réaction du TPIR sera modulée en fonction du dossier que l'accusation entend utiliser contre l'accusé », a poursuivi M. Amoussouga.

Il a affirmé que le tribunal « n'a ni le pouvoir, ni la prétention ni même la vocation de procurer une immunité aux avocats dans des problèmes étrangers au mandat du TPIR ».

« Il y a deux situations dans lesquelles nous pouvons revendiquer l'immunité des avocats: c'est quand ils sont en mission pour le compte du TPIR et quand leurs agissements incriminés procèdent d'un acte de défense relativement à leur dossier au TPIR », a-t-il précisé.

Or, a-t-il souligné,  « d'après les informations que nous avons pu obtenir jusqu'ici des avocats qui se sont rendus à Kigali pour défendre M. Erlinder, son arrestation et les questions qui lui sont posées ne semblent pas être liées  à ses activités au Tribunal ».

« Le TPIR reste préoccupé   par   cette   affaire,   attentif   à  ses  développements,  et intransigeant quant au respect des droits de la défense devant le Tribunal », a assuré M. Amoussouga.

ER/GF

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