L'ex-aumônier militaire dans le nord du Rwanda avait demandé à verser au dossier des déclarations écrites d'un témoin à charge désigné par le pseudonyme BLP et à faire entendre deux témoins, SLB et SLZ, qui n'avaient pas comparu lors du procès en première instance.
Dans son arrêt daté du 4 juin et publié mercredi sur le site internet du tribunal, la chambre d'appel affirme ne pas être convaincue que l'exclusion de ces éléments de preuve entraînerait un déni de justice.
La chambre d'appel, qui rappelle constamment qu'un recours porté devant elle « n'est pas un nouveau procès », autorise très rarement la présentation de nouvelles preuves.
Selon le premier jugement, le prêtre catholique a participé, en avril 1994, en collaboration avec des militaires et des miliciens Interahamwe, à l'enlèvement et aux tueries de Tutsis qui avaient cherché refuge au Petit séminaire Saint Léon à Gitarama (centre).
L'abbé Rukundo, l'un des quatre prêtres catholiques à avoir été inculpés par le TPIR, a été arrêté en Suisse en juillet 2001 et transféré au centre de détention du TPIR deux mois plus tard.
L'ancien vicaire de Nyange (ouest), Athanase Seromba, a été condamné définitivement à la prison à vie tandis que l'abbé Hormisdas Nsengimana, qui dirigeait le collège Christ-Roi de Nyanza (sud), l'une des écoles les plus prestigieuses du Rwanda, a été acquitté.
Nsengimana a été accueilli en mars dernier dans un diocèse du nord de l'Italie.
Le dernier prêtre catholique inculpé par ce tribunal, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, sera jugé en France, conformément à une décision de déssaisissement du TPIR.
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