11.06.10 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN NOUVEAU LOT DE DOSSIERS D'ENQUETES REMIS AU RWANDA

Arusha, 11 juin 2010 (FH) - Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a remis mardi au Parquet général du Rwanda un nouveau lot de 25 dossiers d'enquêtes qu'il n'avait pas encore finalisés.

1 min 32Temps de lecture approximatif

Une trentaine de dossiers du même genre avait déjà été confiés à la justice rwandaise appelée à poursuivre et parachever les investigations pour, éventuellement, lancer des mandats d'arrêt internationaux et tenir des procès.

Les personnes concernées par ces enquêtes sont toutes en fuite à l'étranger.

Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, venu réceptionner les dossiers, a assuré que ses services complèteraient le travail entamé par les enquêteurs du TPIR.

Par ailleurs, dans l'affaire « Militaires I », la chambre d'appel du TPIR a rendu jeudi une ordonnance demandant la nature exacte et le fondement des allégations rwandaises contre l'avocat américain Peter Erlinder détenu à Kigali où il est accusé de nier le génocide des Tutsis en 1994, un crime puni par la loi rwandaise.

M.Erlinder est l'avocat principal du major Aloys Ntabakuze condamné par le TPIR à la perpétuité et qui prépare son procès en appel.

La décision de la chambre d'appel fait suite à une requête de Ntabakuze qui soutenait que son défenseur était poursuivi au Rwanda pour ses interventions dans le cadre de sa mission au TPIR. Ce que le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a nié lors d'une brève conférence de presse mardi à Arusha.

L'affaire Erlinder risque en tout cas de paralyser le TPIR où de nombreux avocats ont menacé de ne plus travailler, en guise de protestation contre ce qu'ils considèrent comme une grave violation de l'indépendance de leur profession.

Pour cette raison, le procès MRND, le seul inscrit cette semaine au rôle du tribunal, n'a pas pu continuer, laissant planer l'incertitude sur les audiences prévues la semaine prochaine, dont la plupart sont des procès en appel.

ER/GF

© Agence Hirondelle