De nationalité américaine, Peter Erlinder, qui a été arrêté le 28 mai, défend au TPIR le major Aloys Ntabakuze, condamné à la perpétuité en première instance et qui attend son procès en appel.
Le tribunal affirme qu'en dépit des assurances données par le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, il est apparu que le défenseur était poursuivi en partie pour ses déclarations dans le cadre du procès de Ntabakuze.
« Le Bureau des Affaires juridiques (de l'ONU) a conseillé au TPIR de faire valoir l'immunité pour le professeur Erlinder sans délai et de demander en conséquence sa libération immédiate », écrit le greffe du tribunal, dans une note verbale adressée mardi au ministre rwandais des Affaires étrangères.
« Le TPIR, par la présente, notifie aux autorités rwandaises que le professeur Erlinder a droit à l'immunité et demande, ainsi, sa libération immédiate », indique la note verbale en anglais.
Les avocats plaidant devant le TPIR jouissent de l'immunité dans l'accomplissement de leur mission au tribunal international.
Me Erlinder était arrivé dans la capitale rwandaise pour défendre l'opposante Victoire Ingabire, elle -même accusée de nier le génocide des Tutsis.
Un juge du tribunal de grande instance de Gasabo, à Kigali, a rejeté le 7 juin, la demande de libération provisoire de l'avocat américain, une décision dont le TPIR a obtenu copie.
Selon la note verbale du tribunal international, le texte de la décision montre que « la poursuite a fait des références spécifiques à des mots et déclarations du Professeur Erlinder dans son dossier au TPIR ».
Interrogé par l'agence Hirondelle, le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a attribué cela à une erreur du juge. « Les documents d'accusations déposés par le procureur sont clairs et n'ont rien à voir avec le travail d'Erlinder au TPIR. La référence par le juge était une erreur qui n'a rien à voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi», a réagi Ngoga.
« C'est l'un des motifs de l'appel d'Erlinder devant la Haute Cour » qui rendra son arrêt jeudi. « Nous informerons prochainement le greffier du TPIR pour une meilleure compréhension et pour éviter des conclusions hâtives », a ajouté le procureur général du Rwanda.
ER/GF
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